Nouveaux tarifs SNCB

Une nouvelle cct a été conclue le 20 janvier. Cette cct ne contient en soi aucune nouvelle disposition, mais les tarifs utilisés dans le cadre du remboursement des frais de transport ont dû être adaptés aux nouveaux tarifs de la SNCB à partir du 1er février.

Concrètement, la CCT prévoit les remboursements suivants :

  • Transport en commun: paiement de l’abonnement social à 100 %.
  • Autres moyens de transport: par prestation, remboursement de 1/5ème de la valeur de la carte-train hebdomaire à 120 %, en fonction des kilomètres parcourus en trajet simple avec un maximum de 7/5e. 
  • Services coupés: remboursement de 1/5ème de la valeur de la carte-train à 120 % en fonction des kilomètres parcourus en trajet simple sans limitation.
  • Zone portuaire d’Anvers: 0,25 € / km (aller-retour) pour l’usage d’un véhicule privé.
  • Rappels urgents, missions spéciales, missions successives : 0,30 € / km (à partir du 1er janvier 2020). Le temps de déplacement situé entre des prestations successives chez différents clients ou sur différents sites , sera considéré comme temps de travail, et sera donc rétribué.
  • Les travailleurs du pool flexible seront, en cas de prestations effectives, remboursés à concurrence de 0,30 € par kilomètre (à partir du 1er janvier 2020). Ceci s'applique également aux volontaires qui accèdent au rappel hors planning dans les 48 heures.
  • Instauration d’une indemnité vélo: 0,24 € / km (et liaison automatique au plafond fiscal maximal).
  • En cas de de travail sporadique le weekend dans le transport de fonds (personnel roulant):
    • Pour une prestation effectué le samedi: remboursement de l’abonnement social, sauf si le samedi constitue le 6e jour de prestation, les frais de déplacement sont remboursés à raison de 0,25 € par kilomètre.
    • Pour une prestation effectué le dimanche et un jour férié: remboursement de l’abonnement social sauf si le dimanche / jour férié constitue le 6e jour de prestation, les frais de déplacement sont remboursés à raison de 0,25 € par kilomètre.

Cette nouvelle cct a été conclue pour une durée indéterminé. A partir de février 2022, les montants du tableau (voir ici) seront indexés le 1er février de chaque année par le pourcentage de l’augmentation moyenne appliquée par la SNCB à ses tarifs des titres de transport pour les déplacements domicile-travail. En 2022 cela signifie une augmentation de +2,14% par rapport aux tarifs de février 2021.