Contrats d’entreprise - enclave

Volontariat                                                                             

L’employeur peut vous demander d’effectuer des prestations dans le cadre d’un contrat d’entreprises si cette possibilité est incluse dans votre contrat de travail, ou si cela n’est pas le cas, sur une base volontaire. Dans tous les cas, il doit tenir compte de vos capacités et de vos compétences.

Si votre contrat de travail ne mentionne pas que vous êtes susceptible de travailler dans un contrat d’entreprise, votre employeur peut vous le proposer si vous répondez aux critères. Un avenant à votre contrat, éventuellement temporaire, sera alors signé. Vous pouvez refuser pour des raisons objectivables.

Important : vous avez toujours le droit d’être assisté par votre délégué syndical.

Conditions de travail

Quand vous êtes en contrat d’entreprise, vous devez bénéficier des conditions de travail comparables à celles des travailleurs en interne. Vous continuez à avoir accès à tout moment aux services sociaux de l’ETA, à l’assistant(e) social(e), au service de ressources humaines, au conseiller en prévention et à votre délégué syndical. De même, vous pouvez à tout moment solliciter une rencontre avec ces services dans l’entreprise où vous prestez le contrat extérieur.

Vous avez droit à prendre des congés, à participer aux formations et aux activités sociales et syndicales selon les mêmes modalités que vos collègues. Vous devez bénéficier de temps de pause et de temps de repas conformément aux dispositions prévues dans l’ETA.

Le volume d’heures prévues dans le régime horaire moyen hebdomadaire sur la période de référence de l’ETA doit être respecté.

Le travail de nuit

Le travail de nuit doit être évité autant que possible et fait objet de la concertation sociale dans l’entreprise.

Les travailleurs en situation de handicap ne peuvent effectuer un travail de nuit que sur une base volontaire. Ce volontariat est rétractable à tout moment.

Si vous effectuez des prestations de nuit, vous avez droit à une indemnité complémentaire minimum de 1,5 € par heure.

Déplacements

SI la distance domicile-lieu de contrat d’entreprise est inférieure à la distance domicile-ETA, vous avez droit à une intervention à concurrence de la distance domicile-ETA.

Si vous vous rendez directement au site du client et si la distance parcourue est supérieure à la distance domicile-ETA, vous avez droit à une prime d’éloignement par kilomètre excédentaire de 0,0657 €/km. Cette prime est accordée aux chauffeurs et aux passagers.

Si vous vous déplacez en utilisant votre propre véhicule, vous bénéficiez d’une assurance omnium mission prise en charge par votre employeur pour vos déplacements domicile-lieu de contrat d’entreprise.

A chaque passage par l’ETA, à la demande de l’employeur, le temps de trajet entre l’ETA et l’entreprise cliente et inversement sera assimilé à du temps de travail.

Accompagnement

Sauf circonstances particulières, les travailleurs occupés dans le cadre d’un contrat d’entreprise doivent prester préalablement au moins un mois au sein de l’ETA.

Une visite mensuelle du travailleur social ou en alternance le conseiller en prévention est prévue.

Pour tout travailleur qui arrive sur un contrat d’entreprise pour la première fois, un accompagnement par un chef d’équipe ou un moniteur ou encore par une personne d’encadrement désignée par la direction devra être prévu le premier jour.