Vidéo "Règles de Planning - secteur gardiennage" : https://youtu.be/k1LFybu-Soc

Chaque travailleur doit recevoir son planning initial entre le 22 et le 25 du mois précédent. Le travailleur peut être planifié jusqu’à 175 heures.

Il faut savoir que la planification initiale peut être modifiée pour donner des heures de travail afin d’éviter la constitution d’heures négatives.

Prenez contact avec votre délégué si vous n’avez pas reçu un planning minimal. Le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale restreinte a le droit de vérifier dans quelle mesure les dispositions énumérées ci-dessus sont respectées. Il peut y avoir des corrections. 

Il y a un accord de ne planifier aucune équipe jour-nuit et nuit-jour d’affilée, sauf en cas de circonstances ponctuelles et exceptionnelles. Lors de la planification, on appliquera dans la mesure du possible le principe de la ‘rotation dans le sens des aiguilles d’une montre’.  La délégation syndicale a le droit d’également contrôler ces dispositions et si nécessaire d’exiger que des corrections soient faites.

Week-ends libres (pour tous les ouvriers et employés opérationnels)

On parle d’un week-end libre quand le travailleur peut profiter d'une période ininterrompue, sans prestations, du vendredi soir 20h au lundi matin 6h (nouveau).

Les travailleurs dans le gardiennage d’évènements, dans le gardiennage milieu de sorties ou les travailleurs qui ont été engagés dans le cadre d’un contrat de week-end ont droit à 20 week-ends libres par an en dehors des vacances annuelles.

Les autres ouvriers et employés opérationnels ont droit à 22 week-ends libres en dehors des vacances annuelles. Ou le droit de refuser des prestations en week-end après 26 week-ends prestés.

Les travailleurs âgés ont droit à un week-end libre supplémentaire à partir de 55 ans et droit à 2 week-ends libres supplémentaires à partir de 60 ans.

Un week-end planifié en chômage économique ne pourra plus être considéré comme un week-end libre.

Règles pour les ouvriers (autres que les transporteurs de fonds et les bases militaires) et les employés opérationnels :

Pool flexible

Il s’agit d’une équipe permanente de travailleurs volontaires qui doivent répondre à une demande immédiate de l’employeur, en vue d’exécuter une prestation.

Les travailleurs du pool flexible ont droit à un minimum de 5 jours libres par mois. Ils ne peuvent être mis en chômage économique. Ils reçoivent un planning qui contient les jours où ils ne peuvent être appelés.

Attention : des modalités supplémentaires ou même d'autres accords peuvent être établis par une cct au niveau de l’entreprise.

Rappel hors planning dans les 48h

Ce rappel se fait sur base volontaire et peut être refusé par le travailleur, que son planning soit complet ou non à ce moment-là.

L’employeur s’engage à envoyer une confirmation au travailleur dans le cas d’un rappel dans les 48 heures, s’il dispose de son adresse e-mail et de son numéro de GSM.

Rappel hors planning au-delà des 48h

Le travailleur qui dispose d’un planning complet, et qui n’a pas d’heures négatives, peut refuser les prestations supplémentaires. Le travailleur qui dispose d’un planning incomplet est tenu de répondre au rappel.

Chômage économique

Les jours de chômage économique doivent être planifiés (et donc communiqués via le planning remis entre le 22 et le 25 du mois précédent). Ce planning peut être modifié en cours de mois par des prestations supplémentaires qui réduisent le chômage économique.

Des règles en matière de rappel sont instaurées.

Si vous êtes planifié en chômage économique :

• vous devrez être contactable entre 6h00 et 22h00
• vous devez réagir dans les 2 heures si vous êtes contacté
• et si vous n’exécutez pas vos prestations les jours de chômage économique prévus, votre absence sera considérée comme injustifiée.

Si en cours de mois, des prestations remplacent des jours de chômage économique et que vous atteignez ainsi les heures contractuelles, vous pouvez alors refuser des prestations supplémentaires lors d’un jour de chômage économique planifié (sauf en cas d’heures négatives).

Si vous n’êtes pas planifié en chômage économique, vous pouvez toutefois être rappelé sur base volontaire. La prestation proposée doit intervenir au plus tôt 12 heures après le moment du rappel. Si vous êtes rappelé à 20h un jour, la prestation ne peut commencer au plus tôt qu’à 8h le jour suivant.

Autre point, important les règles en cas de maladie.

La maladie qui survient en dehors des jours de chômage économique planifié, est à charge de l’employeur. L’employeur ne peut pas augmenter le nombre d’heures de chômage économique à la fin du mois pour ainsi atteindre les heures contractuelles. En d’autres termes, si la maladie donne lieu à des heures négatives, il appartient à l’employeur de combler la différence jusqu’aux heures contractuelles.

Nombre de modifications de planning (NOUVEAU)

Afin de limiter le nombre de changements de planning, pour ceux qui travaillent avec un planning mensuel, le travailleur recevra, à partir du 1er janvier 2024 et à partir du quatrième changement dans le même mois, une prime pour la prestation modifiée/nouvelle de 0,5707 € par heure.

Ne sont pas considérés comme des changements de planning et ne sont pas pris en compte dans le nombre :

- les modifications de planning à la demande du travailleur ;

- les modifications de planning lorsque la prestation planifiée change de 2 heures ou moins ;

- les régimes particuliers : rappel en dehors du planning dans les 48 heures, changement en période de chômage économique et pool flexible.

Pensez à avertir le délégué syndical si vous avez des questions ou des doutes sur le planning reçu ou sur le paiement de certaines prestations. Le conseil d'entreprise ou la délégation restreinte exercent un contrôle sur le bon respect de ces dispositions. Des corrections peuvent être apportées si nécessaire.

Règles spécifiques transport de fonds

Pour le transport de fonds, des règles spécifiques, convenues au niveau d’entreprise, sont d’application.