Quelques règles de planning

À partir du 01.01.2016, le travailleur doit recevoir son planning initial entre le 22 et le 25 du mois précédent. Le travailleur peut être planifié jusqu’à 175 heures.
Il faut savoir que la planification initiale peut être modifiée pour donner des heures de travail afin d’éviter la constitution d’heures négatives. Prenez contact en tous cas si vous n’avez pas reçu un planning minimal. Le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale restreinte a le droit de vérifier dans quelle mesure les dispositions énumérées ci-dessus sont respectées. Il peut y avoir des corrections.

Week-ends libres (pour tous les ouvriers et employés opérationnels)

On parle d’un weekend libre quand l’ouvrier n’est pas à la disposition de l’employeur pour au moins 48 heures ininterrompues dans la période du vendredi 20 heures au lundi 8 heures. En plus, ces 48 heures comprennent un samedi et/ou dimanche complet.

Les ouvriers ont droit à 20 week-ends libres par an en dehors des vacances annuelles. Un week-end planifié en chômage économique ne pourra plus être considéré comme un week-end libre.

Les travailleurs ont le droit de refuser le travail à partir du 29e week-end (donc après 28 week-ends prestés). En cas de problème, contactez votre délégué.

Règles pour les ouvriers (autres que les transporteurs de fonds, les bases militaires et le 8e activité) et les employés opérationnels :

Pool flexible

Il s’agit d’une équipe permanente de travailleurs volontaires qui doivent répondre à une demande immédiate de l’employeur, en vue d’exécuter une prestation. Les travailleurs du pool flexible ont droit à un minimum de 5 jours libres par mois. Ils ne peuvent être mis en chômage économique. Ils reçoivent un planning qui contient les jours où ils ne peuvent être appelés.

Attention : les modalités supplémentaires où même d’autres accords peuvent être établies par une cct au niveau d’entreprise.

Rappel hors planning dans les 48h

Ce se fait sur une base volontaire et peut être refusé par le travailleur, que son planning soit complet ou non à ce moment-là.

Rappel hors planning au-delà des 48h

Le travailleur qui dispose d’un planning complet, et qui n’a pas d’heures négatives, peut refuser les prestation supplémentaires. Le travailleur qui dispose d’un planning incomplet est tenu de répondre au rappel.

Chômage économique

Les jours de chômage économique doivent être planifiés (et donc communiqués via le planning remis entre le 22 et le 25 du mois précédent). Ce planning peut être modifié en cours de mois par des prestations supplémentaires qui réduisent le chômage économique. 

Des règles en matière de rappel sont instaurées. Si vous êtes planifié en chômage économique :

  • vous devrez être appelables entre 6h00 et 22h00
  • vous devez réagir dans les 2 heures si vous êtes contacté
  • et si vous n’exécutez pas vos prestations les jours de chômage économique prévus, votre absence sera considérée comme injustifiée.

Si en cours de mois, des prestations remplacent des jours de chômage économique et que vous atteignez ainsi les heures contractuelles, vous pouvez alors refuser des prestations supplémentaires lors d’un jour de chômage économique planifié (sauf en cas d’heures négatives).

Si vous n’êtes pas planifié en chômage économique, vous pouvez toutefois être rappelé, mais sur base volontaire. La prestation proposée doit intervenir au plus tôt 12 heures après le moment du rappel. Si vous êtes rappelé à 20h un jour, la prestation ne peut commencer au plus tôt qu’à 8h le jour suivant.

Aussi important les règles en cas de maladie.

La maladie qui survient en dehors des jours de chômage économique planifié, est à charge de l’employeur. L’employeur ne peut augmenter de nombre d’heures de chômage économique à la fin du mois pour ainsi atteindre les heures contractuelles. En d’autres termes, si la maladie donne lieu à des heures négatives, il appartient à l’employeur de combler la différence jusqu’aux heures contractuelles.

Salaire mensuel garanti (Heures contractuelles)

Les heures contractuelles sont valables pour tous les ouvriers et employés opérationnels. Le calcul est différent en fonction du régime du travail : régime de 5 ou 6 jours par semaine.

Durée du travail des employés opérationnels

Les employés opérationnels prestent 37 heures par semaine en moyenne sur la période d’un trimestre civil. Des négociations sont actuellement en cours en vue d’entrer dans une annualisation du personnel opérationnel.

Limites (par jour) :
  • Maximum 12 heures de présence.
  • Le travailleur a le droit de refuser un horaire plus long sans pouvoir être sanctionné.
  • Un intervalle de repos de 12 heures entre deux prestations est garanti.
Sursalaire :
  • Au-delà de 12 heures de présence par jour: 50 % de sursalaire.
  • Au-delà de 48 heures de présence par semaine : 50 % de sursalaire.
  • Au-delà des heures contractuelles par trimestre: 50 % de sursalaire.
Salaire mensuel garanti (heures contractuelles) :

Les heures contractuelles sont valables pour tous les ouvriers et employés opérationnels. Le calcul est différent en fonction du régime du travail : régime de 5 ou 6 jours par semaine (voir le tableau ci-dessus avec les heures contractuelles).

Week-ends libres :

Les employés opérationnels ont droit à 20 week-ends libres par an en dehors des vacances annuelles. Le règlement pour les ouvriers est également d’application ici (voir carte amovible).