Jours d'ancienneté
L’octroi de jours de congé d’ancienneté est fixé comme suit :
- 5 ans dans le secteur : chaque année 1 jour
- 10 ans dans le secteur : chaque année 2 jours
- 15 ans dans le secteur : chaque année 3 jours
- 20 ans dans le secteur : chaque année 4 jours
- 25 ans dans le secteur : chaque année 5 jours
- 30 ans dans le secteur : chaque année 6 jours
Les jours de congé d'ancienneté récurrents, cités ci avant, ne sont pas cumulables. Depuis le 1er janvier 2012 l'ancienneté se calcule au niveau du secteur, et plus dans l'entreprise. Cette ancienneté doit être ininterrompue sauf en cas de licenciement collectif (auquel cas, une période immunisée d'un an sera d'application).