Licenciement

Le secteur conseille, dans le cas de licenciements pour circonstances économiques particulières, de suivre un ordre de priorité tenant compte de la compétence, de la rémunération, de la spécialisation, de l’âge, des années de service et de la charge familiale.

En cas de réengagement (auprès du même employeur), la priorité sera accordée aux candidats qui répondent aux compétences demandées, dans un même ordre de priorité, inverse de celui qui avait été prévu pour le licenciement.

Le secteur prévoit encore une indemnité compensatoire complémentaire en cas de licenciement.

Cette indemnité complémentaire est déterminée de la manière suivante :

  • L’indemnité complémentaire est fonction de l’ancienneté acquise du travailleur, comme définie dans le tableau ci-dessous ;
  • La somme du préavis légal et de l’indemnité complémentaire ne peut toutefois jamais être supérieure aux droits maximaux ;
  • Si cette somme est supérieure aux droits maximaux, l’indemnité complémentaire sera diminuée en fonction.

Indemnité complémentaire

Ancienneté/années Prévis légal/mois Indemnité complementaire/mois Total en mois
3 Fixé par la loi 1 4
4 Fixé par la loi 2 5
5 Fixé par la loi 3,9 8
6 Fixé par la loi 3,6 8.4
7 Fixé par la loi 3,3 8.8
39 Fixé par la loi 24,1 45.4
40 Fixé par la loi 26,1 49