Petit chômage

Il faut en principe avertir l’employeur au préalable. Si ce n’est pas possible, il faudra le faire dans les plus brefs délais. L’employeur est obligé d’accorder les absences dues aux motifs cités ci-après. Il est tenu de payer le salaire normal.

Les événements les plus courants donnant droit au petit chômage, sont : 

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage

Mariage du travailleur ou conclusion d'un contrat de vie commune.

Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

Mariage ou conclusion d'un contrat de vie commune d'un enfant du travailleur ou de son conjoint.

Le jour du mariage ou de la conclusion d'un contrat de vie commune ou le jour ouvrable précédant ou suivant immédiatement l'événement, lorsque celui-ci ne coïncide pas avec un jour où l'on travaille normalement dans l'entreprise.

Mariage ou conclusion d'un contrat de vie commune d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père ou d'un petit-enfant du travailleur.

Le jour du mariage ou de la conclusion d'un contrat de vie commune.

Naissance

La naissance d'un enfant du travailleur.

Quinze jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois suivant l'accouchement.

Pour les 3 premiers jours, il reçoit son salaire normal de son employeur. Pour les jours restants, il reçoit une indemnité de la mutualité.

Décès

Décès de l’époux du travailleur, ou de l'enfant de celui-ci ou de l'enfant de l’époux.

Dix jours, dont :

·        Trois jours à choisir entre le jour du décès et le jour des funérailles,

·        Sept jours à choisir dans l’année qui suit le décès.

(*Voir la remarque ci-dessous)

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère ou de la seconde femme du père du travailleur.

Trois jours à choisir par le travailleur entre le jour du décès et le jour des funérailles.

Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un gendre, d'une bru, de l'arrière-grand-père, de l'arrière-grand-mère ou un arrière-petit-enfant

 

·        habitant chez le travailleur :

Deux jours à choisir par le travailleur entre le jour du décès et le jour des funérailles.

·        n'habitant pas chez le travailleur :

Le jour des funérailles.

Fête de la jeunesse laïque/communion solennelle

 

Participation d'un enfant du travailleur ou de son conjoint à la fête de la jeunesse laïque ou communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son conjoint.

Le jour de l'événement ou la journée d'activité normale précédant ou suivant immédiatement l'événement, si ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité.

 

Hospitalisation/examen médical

 

Lors de l’hospitalisation de l’époux/se ou de l’enfant de l’ouvrier.

Droit de s’absenter du travail avec maintien du salaire pendant un jour ouvrable qui tombe dans la période de l’hospitalisation.

 

Lors d’un examen médical (et pas une simple consultation) de l’ouvrier.

Au maximum un jour d’absence rémunéré par année calendrier

 

 

(*) Ceci est la nouvelle réglementation légale.  Une discussion se déroule encore dans le secteur pour savoir comment les règles sectorielles existantes seront adaptées à la nouvelle réglementation légale.

L’arrêté royal sur le petit chômage assimile les cohabitants légaux aux conjoints. Mais pour le petit chômage en cas d’un décès, tant le cohabitant légal que le cohabitant de fait sont assimilés au conjoint.

Les travailleurs à temps partiel ont également droit aux jours de petit chômage, pour autant qu'il y ait une perte effective de salaire. Les événements survenant les jours où le travailleur partiel ne doit normalement pas travailler, ne donneront donc pas droit au petit chômage.