Afrique du Sud: Une protection légale, pour les travailleuses domestiques aussi!

Les travailleuses domestiques sont exclues de la législation qui vise pourtant à protéger l’ensemble des travailleurs. Afin de dénoncer cette discrimination, une coalition menée par des travailleuses domestiques s’est rendue au tribunal de Pretoria le 15 octobre. Cette affaire a été inspirée par la mort tragique en 2012 de Maria Mahlangu, la mère de Sylvia Mahlangu.

Sylvia Mahlangu est une trentenaire sans emploi qui a perdu sa mère le 31 mars 2012 suite à un accident du travail. A ce moment-là, Maria était au travail comme domestique. Elle nettoyait les vitres d’une chambre qui se trouvait juste à côté de la piscine. Elle est tombée de l’échelle et s’est retrouvée dans la piscine. Comme Maria ne savait pas nager, elle s’est noyée. Le propriétaire était chez lui au moment de l’accident.

Vers la Haute Cour

Maria travaillait depuis 22 ans dans cette maison. Pourtant, sa fille et son petit-fils n’ont pas pu bénéficier d’une indemnité par le biais de la législation qui était en vigueur à ce moment. En effet, la loi sur l’indemnisation des maladies professionnelles et des accidents du travail (COIDA) exclut explicitement les travailleurs domestiques. Le ministère du Travail a donc refusé de payer l’indemnité qui est normalement versée quand quelqu’un décède suite à un accident du travail.

Le ministère du Travail a même refusé d’accepter la demande introduite par Sylvia. Elle jugeait que l’exclusion des travailleuses domestiques est injuste. Avec l’appui de SADSAWU et UDWOSA (United domestic workers of South Africa), elle a décidé d’en contester la constitutionnalité devant la Haute Cour de Pretoria. L’affaire a démarré en 2015.

Inconstitutionnel

Quand le ministre du Travail a été convoqué pendant le procès, il n’a pas contesté l’inconstitutionnalité de l’exclusion des travailleuses domestiques. Il a affirmé que la législation serait révisée par le gouvernement de sorte à y inclure les travailleuses domestiques. Sans préciser pour autant la date d’entrée en vigueur de cette révision ni l’état d’avancement des travaux de révision.

En 2018, l’amendement n’a toujours pas été appliqué. Puisque le ministre du Travail n’a jamais nié que l’exclusion des travailleuses domestiques du COIDA est inconstitutionnelle, les plaignants estiment que le fait que le gouvernement ne parvient pas à adapter la législation, constitue, en soi, un acte inconstitutionnel. Un acte qui fait que des millions de travailleuses domestiques dans l’ensemble du pays ne bénéficient d’aucune compensation pour les lésions professionnelles qu’elles encourent et les maladies qu’elles contractent.