Début octobre, une majorité écrasante de 67% des membres du Parlement européen a voté en faveur de la nouvelle directive sur les Comités d’Entreprise Européens (CEE). Une victoire importante dans un contexte morose. Grâce à cette nouvelle directive, la démocratie sur le lieu de travail sera considérablement renforcée. 

Que prévoit cette directive ?

Elle offre aux représentants des travailleurs au sein des CEE de meilleurs outils pour qu’ils puissent anticiper et relever les nombreux défis auxquels nos industries sont confrontées. 

Qu’est-ce que cela signifie ?

• La directive apportera des précisions sur des sujets tels que :
  • La définition des questions relatives à la transnationalité ;
  • Le recours à la confidentialité et le support d’experts juridiques et syndicaux.
• Elle élargira les compétences à des thèmes cruciaux tels que :
  • L’anticipation du changement 
  • La gestion des processus de restructuration dont la transition verte et numérique 
• Il sera clairement indiqué que la consultation du CEE doit se faire avant la prise de décision.

Que reste-t-il à faire ?

Il reste cependant encore une dernière étape à franchir : l’approbation du Conseil « Emploi » de l’Union européenne, suivie de sa transposition en législation nationale qui devrait avoir lieu en 2028. 

Le service européen et international de la Centrale Générale - FGTB ainsi que ses représentants des travailleurs aux CEE se prépareront ensemble aux négociations qui seront nécessaires en vue de renforcer ou de renégocier leurs accords sur la base de la nouvelle directive. 

A savoir : la N-VA et le Vlaams Belang n’ont pas soutenu le vote de cette directive.