Nouveau régime pour les indépendants à Cuba

Depuis 2009, le gouvernement cubain encourage le développement du secteur privé. Sur une période de 8 ans, le nombre de personnes occupées dans le secteur privé est passé de 17% à 30% de la population active. Toutefois, en août 2017, le gouvernement a mis un frein à ce développement. Suite à un contrôle déficient et laxiste, la règlementation dans le secteur n’était pas respectée à la lettre et l’état s’est attelé à la mise au point de nouvelles dispositions qui sont aujourd’hui prêtes.

A Cuba, le secteur privé se compose essentiellement d’agriculteurs et de “cuentapropistas”, c.-à-d. des personnes qui travaillent pour leur propre compte. Pour quelque 200 métiers, une licence peut être demandée. Ces travailleurs peuvent fixer le prix de leurs services ou produits et paient des impôts ainsi que des cotisations de sécurité sociale. Ils sont également en droit de recruter du personnel.

De 135.000 en 2009, le nombre de cuentapropistas est passé à pratiquement 600.000 fin 2017. L’horeca, le transport de personnes et la construction sont les principaux secteurs.  

Croissance sauvage

Il s’imposait un réaménagement dans le secteur privé. Suite à un contrôle déficient et laxiste, la règlementation dans le secteur n’était pas respectée à la lettre. Les matières premières et les moyens de production avaient été obtenus de manière illégale et la fraude fiscale était la norme. A l’aide d’hommes de paille, des chaînes de restaurant avaient vu le jour, les droits du personnel employé étaient systématiquement bafoués, etc.

Nouveau cadre

C’est en décembre que les nouvelles dispositions prendront effet. Dans un premier temps, l’octroi des licences fera l’objet d’une réorganisation et plusieurs professions ont été regroupées. En outre, plusieurs mesures restrictives ont été adoptées et, dorénavant, seule une licence pourra être accordée par personne. Ainsi, par habitation, il faudra opérer un choix parmi les options restaurant, café ou bar.

Concentration

Les licences afférentes à plusieurs services (coaching cours de rattrapage, comptable, coach fitness, etc.) interdisent l’engagement de personnel. L’objectif est d’éviter une concentration d’activités entre les mains d’un seul et même cuentapropista et de faire barrage à la prolifération d’entreprises, académies et agences immobilières.

L’achat et le rachat de biens restent interdits afin d’éviter la spéculation. Un cuentapropista ne peut donc que proposer les produits qu’il a fabriqués ou traités.

Pas de nouveaux impôts

De nouveaux impôts ne sont pas prévus, mais la dispense fiscale afférente à l’occupation de moins de 5 travailleurs a été supprimée. Toutes les infractions et sanctions ont également été regroupées sur un document et le contrôle par des équipes interdisciplinaires est rendu plus astreignant et assorti à des sanctions plus lourdes.  

La voie cubaine

Les cuentapropistas restent quelque peu sur leur faim en ce qui concerne l’importation directe de matières premières et d’équipements, ou la création de petites entreprises à personnalité juridique.

Le gouvernement cubain continue clairement à soutenir le secteur privé, mais ne veut pas entendre parler de nouveaux riches ou de millionnaires à la mode chinoise, et tient à s’opposer à la concentration des richesses. En fait, Cuba entend mettre en place un socialisme prospère et durable tel qu’il le conçoit.