Economie circulaire et santé des travailleurs

Il est important que dans le cadre de la transition vers une économie circulaire dans la chimie (= recyclage et réutilisation de matériaux existants), un juste équilibre soit trouvé entre la promotion du recyclage et la prévention d’une nouvelle dispersion de substances dangereuses.

Le règlement européen sur la sécurité des substances (REACH) vise à réduire le risque des substances pour les personnes et l'environnement en éliminant progressivement les substances les plus nocives ou en les remplaçant par des substances moins nocives. REACH utilise l'expression "substances extrêmement préoccupantes" (SVHC).

Les matériaux et matières premières qui sont recyclés, tombent sous l’application du règlement européen REACH. Les matériaux recyclés contenant des substances extrêmement préoccupantes ne peuvent plus être utilisés à moins d’obtenir une autorisation selon l’une des deux manières suivantes:

  • le demandeur doit pouvoir démontrer que les risques sont suffisamment sous contrôle ;
  • il doit être démontré que les avantages socio-économiques d'une utilisation continue de la substance l'emportent sur les risques et qu'il n'existe aucune solution de remplacement appropriée.

C’est cette deuxième possibilité qui mérite particulièrement notre attention. Certains avantages socio-économiques ont-ils plus de valeur que la santé des travailleurs et, par extension, de tous les citoyens ?

Tout le monde n’est pas favorable à cette procédure d’exception qui a déjà conduit à des normes moins strictes pour certaines substances. Par ailleurs, il y a lieu de conclure des accords internationaux afin de mettre en place une règlementation de qualité égale en dehors de l’Europe où le régime d’autorisation ne s’applique pas.

La réglementation belge sur la production, la transformation et l’utilisation de produits dangereux prévoit différents mécanismes pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Outre un bilan de santé périodique, l’employeur doit également mettre en place une structure de prévention (remplacement par des produits moins nocifs) et de protection collective et individuelle, en concertation avec les représentants des travailleurs au sein du CPPT.

La FGTB Chimie est favorable à une économie circulaire à condition que la réutilisation de substances dangereuses pouvant être nocives pour la santé des travailleurs et des citoyens, soit interdite en toutes circonstances.