Bloqué en vacances : quels sont vos droits ?
Vol annulé, espace aérien fermé, incendie, catastrophe naturelle… Les imprévus peuvent parfois empêcher un retour de vacances à la date prévue. Si vous ne pouvez pas reprendre le travail en raison d’un cas de force majeure, quels sont vos droits ? Voici les démarches à effectuer et les solutions qui peuvent s’offrir à vous.
Prévenez rapidement votre employeur
Si vous êtes bloqué à l’étranger en raison d’un événement imprévisible indépendant de votre volonté, la première chose à faire est de prévenir votre employeur le plus rapidement possible.
Pensez également à conserver toutes les preuves de votre situation : confirmation de l’annulation de votre vol, communications de la compagnie aérienne, informations officielles des autorités ou du SPF Affaires étrangères, etc.
Qu’en est-il de votre salaire ?
Si vous ne pouvez pas rentrer pour une raison imprévisible autre qu’une raison médicale, votre employeur peut introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure auprès de l’ONEM.
Dans le contexte actuel, l’ONEM a notamment confirmé que des travailleurs bloqués à l’étranger à la suite de graves perturbations du trafic aérien pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier du chômage temporaire pour force majeure.
Quelles preuves devez-vous fournir ?
Pour bénéficier du chômage temporaire pour force majeure, vous devrez notamment pouvoir fournir :
- une preuve que vous séjournez effectivement à l’étranger (documents de voyage, par exemple) ;
- une preuve de votre vol aller et de votre vol retour ;
- une preuve que votre vol retour a été annulé ;
- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’était pas raisonnablement possible de rentrer par un autre moyen de transport ou par un autre vol. Cette condition n’est pas remplie si le retour était simplement plus compliqué, mais restait raisonnablement possible.
Puis-je utiliser mes jours de congé ?
Oui. Si vous le souhaitez et avec l’accord de votre employeur, vous pouvez utiliser des jours de congé payé pour couvrir cette période.
En revanche, votre employeur ne peut pas vous imposer de prendre des jours de vacances parce que vous êtes bloqué à l’étranger.
Attention aux destinations déconseillées.
Si vous choisissez de partir dans un pays qui faisait déjà l’objet d’un avis négatif ou d’une recommandation de ne pas voyager émis par le SPF Affaires étrangères avant votre départ, l’ONEM pourra refuser une demande de chômage temporaire pour force majeure.
Avant tout voyage, il est donc vivement conseillé de consulter les recommandations de voyage du SPF Affaires étrangères, en particulier si la situation dans votre pays de destination est susceptible d’évoluer rapidement.