Jours d'anncienneté

L'assiduité à l'entreprise se récompense. Le système prévoit:

  • 1 jour d'absence rémunéré par année civile suite à une ancienneté de 20 ans dans la même entreprise
  • un deuxième jour d'absence rémunéré suite à une ancienneté d'au moins 25 ans dans la même entreprise.

L'employeur doit payer le salaire pour ce(s) jour(s).

Droit

Les travailleurs ayant une ancienneté ininterrompue de 20 ou de 25 ans dans l'entreprise ont droit à ce jour supplémentaire (ou jours supplémentaires). Il s'agit de la période au cours de laquelle on est inscrit au registre du personnel de l'entreprise. Les périodes de suspension comme celles du service militaire, de maladie, d'accident du travail et de chômage temporaire entrent également en ligne de compte. Les périodes de travail à temps partiel sont également prises en considération. Le système a en plus été élargi à partir de 2003. En cas de licenciement suite à une fermeture, une faillite ou une réorganisation, l'ancienneté est maintenue si le travailleur entre au service d'un autre employeur textile dans les 6 mois (182 jours calendrier).

Qui décide?

L'employeur ne peut pas fixer de manière unilatérale le moment où sera pris le jour de congé supplémentaire et il y a lieu de respecter les dispositions relatives aux vacances légales. Cela signifie que le jour de congé doit être fixé de commun accord entre l'employeur et le travailleur.

Un règlement plus favorable peut être convenu au sein du CE de l'entreprise. Cela peut par exemple se faire dans le règlement du travail de l'entreprise.

Équipes-relais

Les équipes-relais ont également droit à ces jours d'absence rémunérés, qui sont de 12 heures et doivent être payés au salaire des équipes-relais.

Paiement

Pour ce(s) jour(s) d'absence, l'employeur doit payer au travailleur le salaire qu'il aurait normalement touché s'il avait travaillé. Ce salaire doit être payé au même moment que le premier paiement normal de salaire.

Contrôle

La délégation syndicale a le droit de consulter à la fin de l'année le nombre et les noms des travailleurs qui ont bénéficié de ce jour.