Petit chômage

  • Enfant du travailleur : lorsque le mariage, l'ordination ou l'entrée au couvent, la communion solennelle ou la participation à la fête de la jeunesse laïque d'un enfant du travailleur ne coïncide pas avec un jour où l'on travaille normalement dans l'entreprise, c'est le jour de travail précédant ou suivant immédiatement l'événement qui est pris en considération. Ce règlement s'applique également à l'équipe de nuit.
  • Équipe de nuit : les dispositions en matière de petit chômage sont applicables aux travailleurs de nuit. Il en résulte entre autres que, pour les événements donnant droit à un jour de petit chômage, l'ouvrier reçoit une nuit de congé, même si cet événement se produit un lundi.
  • Équipes-relais : la législation relative au petit chômage s'applique également aux équipes-relais. L'accord-cadre des semi équipes-relais prévoit qu'il faut payer 12 heures pour chaque jour de petit chômage. Cette disposition n'a pas encore été reprise dans l'accord-cadre des équipes-relais complètes. De nombreux accords d'entreprise reprennent toutefois cette disposition.