Prime annuelle

Une prime annuelle est octroyée. Elle équivaut à 31 x le salaire horaire de base en vigueur le 1er décembre de l’année considérée (salaire horaire 38h/semaine).
Modalités : 

La prime annuelle sera payée chaque année en décembre. 

Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • être sous contrat de travail comme ouvrier au moment du paiement de la prime ;
  • avoir une ancienneté de 6 mois au moins au moment du paiement de la prime. Toute interruption de service de 7 jours calendrier ou moins n’est pas considérée comme interruption de l’ancienneté ;
  • pour les travailleurs à temps partiel le montant de la prime de fin d’année est adapté au prorata de leurs prestations ;
  • le montant de la prime annuelle est calculé au prorata des prestations effectives et assimilées (jours de vacances, jours fériés légaux, petits chômages, congé de maternité, congé de paternité, maladie professionnelle, accident de travail, journées de réduction du temps de travail, 60 jours de maladie ou d’accident) pendant l’année calendrier ;
  • le droit à la prime annuelle calculée au prorata des prestations de l’année en cours est attribué par mois calendrier complètement presté.

La prime annuelle n’est pas d’application dans la mesure où des augmentations effectives du salaire et/ou autres avantages équivalents sont accordés au niveau de l’entreprise, conformément au même coût que la prime annuelle (brut + cotisation patronale ONSS), à l’exception de bonus octroyés dans le cadre de la CCT n° 90 du CNT et des augmentations salariales automatiques en application d’un barème salarial fixé collectivement au niveau de l’entreprise. 
Le montant des autres avantages doit être vérifiable. 

Pour plus d’informations contactez votre section régionale.