Le conseil d’entreprise, ou à défaut de celui-ci, la délégation syndicale, doit être informé chaque mois de l’emploi des intérimaires (ouvriers).

Les informations suivantes doivent être fournies :

• Le nombre d’intérimaires par division ;
• Le motif de l’emploi ;
• La durée de l’emploi ininterrompu selon le schéma suivant :
  • 0-3 mois ;
  • 3-6 mois ;
  • 6-12 mois ;
  • 12-18 mois ;
  • Plus de 18 mois.