Le Fonds de sécurité d’existence paiera l’indemnité de fermeture en cas de faillite dans les entreprises comptant au maximum 4 travailleurs.

Le Fonds versera également l’indemnité de fermeture en cas de fermeture d’une entreprise de 19 travailleurs au maximum si l’employeur n’est pas en mesure de payer la prime, qui doit initialement être versée par l’employeur, aux travailleurs qui perdent leur emploi en raison de la fermeture.

Le montant est fixé annuellement par le Fonds Social. (En principe, ce montant est identique à celui que les ouvriers des entreprises de plus de 20 travailleurs reçoivent du Fonds de Fermeture d’Entreprises).