Petit chômage

Pour certains événements familiaux ou obligations, vous pouvez vous absenter du travail avec maintien du salaire. Ci-après, vous trouverez les dispositions principales:

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage du travailleur ou conclusion d'un contrat de vie commune.

Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

Mariage ou conclusion d'un contrat de vie commune d'un enfant du travailleur ou de son conjoint, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père ou d'un petit-enfant du travailleur.

-  Le jour de l’événement.

- Ou le jour de travail qui précède ou suit immédiatement l’événement lorsque ce dernier ne coïncide pas avec un jour normalement travaillé dans l’entreprise. Cette disposition n’est pas d’application lorsque l’événement coïncide avec un jour de vacances annuelles.

 

La naissance d'un enfant du travailleur.

Vingt jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois suivant l'accouchement.

L’employeur paie la rémunération pour les 3 premiers jours. Pour les jours restants, le travailleur reçoit de la mutuelle une allocation  égale à 82% du salaire brut plafonné.

 

Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant du travailleur, ou de l'enfant (d'acceuil)1 de celui-ci ou de l'enfant (d'accueil)1 du conjoint ou du partenaire cohabitant.

Dix jours, dont :

  • trois jours à choisir entre le jour du décès et le jour des funérailles
  • sept jours à choisir dans l’année qui suit le décès.

 

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère ou de la seconde femme du père du travailleur.

Trois jours à choisir par le travailleur entre le jour du décès et le jour des funérailles.

Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un gendre, d'une bru, de l'arrière-grand-père, de l'arrière-grand-mère ou d’un arrière-petit-enfant habitant chez le travailleur.

Deux jours à choisir par le travailleur entre le jour du décès et le jour des funérailles.

Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un gendre, d'une bru, de l'arrière-grand-père, de l'arrière-grand-mère ou d’un arrière-petit-enfant n'habitant

pas chez le travailleur.

Le jour des funérailles.

Participation d'un enfant du travailleur ou de son conjoint à la fête de la jeunesse laïque ou communion solennelle.

-   Le jour de l’événement.

- Ou le jour de travail qui précède ou suit immédiatement l’événement lorsque ce dernier ne coïncide pas avec un jour normalement travaillé dans l’entreprise. Cette disposition  n’est pas d’application lorsque l’événement coïncide avec un jour de vacances annuelles.

Dans le cadre d'un placement de longue durée (= un placement à propos duquel il est claire dès le début que l'enfant séjournera au minimum 6 mois auprès des mêmes parents d'acceuil. 

L’arrêté royal sur le petit chômage assimile les cohabitants légaux aux conjoints. Mais pour le petit chômage en cas d’un décès, tant le cohabitant légal que le cohabitant de fait sont assimilés au conjoint.