Petit chômage
Pour certains événements familiaux ou obligations, vous pouvez vous absenter du travail avec maintien du salaire. Ci-après, vous trouverez les dispositions principales:
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Motif de l’absence |
Durée de l’absence |
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Mariage du travailleur ou conclusion d'un contrat de vie commune. |
Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante. |
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Mariage ou conclusion d'un contrat de vie commune d'un enfant du travailleur ou de son conjoint, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père ou d'un petit-enfant du travailleur. |
Le jour du mariage ou de la conclusion d'un contrat de vie commune. |
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La naissance d'un enfant du travailleur. |
Vingt jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois suivant l'accouchement. |
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Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant du travailleur, ou de l'enfant (accueilli*) de celui-ci ou de l'enfant (accueilli*) du conjoint ou du partenaire cohabitant. |
Dix jours. Trois jours à choisir par le travailleur entre le jour du décès et le jour des funérailles. Sept jours à choisir dans l'année qui suit le jour du décès. |
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Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère ou de la seconde femme du père du travailleur. |
Trois jours à choisir par le travailleur entre le jour du décès et le jour des funérailles. |
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Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un gendre, d'une bru, de l'arrière-grand-père, de l'arrière-grand-mère ou d’un arrière-petit-enfant habitant chez le travailleur. |
Deux jours à choisir par le travailleur entre le jour du décès et le jour des funérailles. |
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Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un gendre, d'une bru, de l'arrière-grand-père, de l'arrière-grand-mère ou d’un arrière-petit-enfant n'habitant pas chez le travailleur. |
Le jour des funérailles. |
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Participation d'un enfant du travailleur ou de son conjoint à la fête de la jeunesse laïque ou communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son conjoint. |
Le jour de l'événement ou la journée d'activité normale précédant ou suivant immédiatement l'événement, si ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité. |
* Enfant acceuilli dans le cadre du placement de longue durée = placement à propos duquel il est clair dès le début que l'enfant séjournera au minimum 6 mois auprès des mêmes parents d'accueil.
Règlements spécifiques dans le textile
Enfant du travailleur
Lorsque le mariage, l'ordination ou l'entrée au couvent, la communion solennelle ou la participation à la fête de la jeunesse laïque d'un enfant du travailleur ne coïncide pas avec un jour où l'on travaille normalement dans l'entreprise, c'est le jour de travail précédant ou suivant immédiatement l'événement qui est pris en considération. Ce règlement s'applique également à l'équipe de nuit. Il en résulte entre autres que, pour les événements donnant droit à un jour de petit chômage, l'ouvrier reçoit une nuit de congé, même si cet événement se produit un lundi.
Équipes-relais
La législation relative au petit chômage s'applique également aux équipes-relais.
L'accord-cadre des semi équipes-relais prévoit qu'il faut payer 12 heures pour chaque jour de petit chômage. Cette disposition n'a pas encore été reprise dans l'accord-cadre des équipes-relais complètes. De nombreux accords d'entreprise reprennent toutefois cette disposition.