Congé de paternité et d'adoptation
Réglementation spécifique dans le textile pour les équipes-relais:
Les travailleurs qui sont occupés dans les équipes-relais ont également droit au congé de paternité. Ils peuvent être absents pendant 96 heures (4 week-ends).
L'absence est payée en 3 parties. Il s'agit d'un calcul compliqué qui peut être synthétisé comme suit:
- 14,4 heures de salaire normal à la charge de l'employeur (soit 3/20 des 96 heures ou 1,2 jours)
- 81,6 heures (soit 17/12 des 96 heures ou 6,8 jours) indemnisées par la mutualité sur base de 82% du salaire brut plafonné. Le montant maximum s'élève à € 144,34 par jour
- l'employeur paie un supplément plafonné en sus de ce montant qui est calculé selon la formule suivante:
- [U x 108 x 17/20e x 85,88%] - [U x 96 x 17/20e x 82%]
où U = salaire horaire du travailleur occupé dans une équipe-relais
- puisque le supplément complète un avantage de la sécurité sociale, il n'y a pas de retenue d'ONSS sur le montant. Il y a toutefois un prélèvement de précompte professionnel.
En cas de congé d'adoption, l'employeur est tenu de payer à l'ouvrier en congé d'adoption le même supplément, calculé comme pour un ouvrier en congé de paternité.