Durée hebdomadaire du travail

La durée hebdomadaire du travail est fixée à 37 heures en moyenne sur la période d’un an.

Transport de valeurs

Limites :

• Par jour, maximum 11 heures effectivement prestées.
• Une 1/2 heure de repos est accordée par tranche de 4 heures effectivement prestées.

Sursalaire :

• Après 9 heures de prestations effectives par jour.
• Après 42 heures de prestations effectives par semaine.

Gardiennage classique

Limites :

Par jour : 

• Maximum 12 heures de présence.
• Une période de repos de 12 heures est accordée entre deux prestations complètes.

Par semaine :

• La période maximale de prestations consécutives ne peut dépasser 6 jours consécutifs ou 48 heures de présence.
• Une période de repos de 48 heures est accordée après une période de prestations de 48 heures de présence s’étalant sur 6 jours consécutifs.
• Une période de repos de 36 heures est accordée après une période de prestations de 48 heures de présence ou de 6 jours consécutifs.

Par mois :

• Chaque mois, un salaire minimum mensuel est garanti en fonction du nombre de jours et d’heures de travail que contient ce mois
• En principe le nombre d’heures dans le planning peut varier entre les heures contractuelles moins 15 (sauf si les heures contractuelles dépassent 160, où le minimum est porté à 145 heures) et 175 heures de présence.
• Les prestations au-delà des 175 heures de présence se font sur base volontaire – on ne peut toutefois pas dépasser les 180 heures de présence (moyenne annuelle par mois).

Par an :

• maximum 1.924 heures de présence.

Sursalaire – Récupération :

• Au-delà de 12 heures de présence par jour: 50% de sursalaire
• Au-delà de 48 heures de présence par semaine (lundi 00h00 – dimanche 24h00) : 50% de sursalaire
• Au-delà de 180 heures de présence par mois: 100% de récupération + 50% de sursalaire
• Au-delà de 1924 heures de présence par an: 50% de sursalaire + 100% de récupération des heures qui n’ont pas encore été payées à la fin de la période de référence (du 1er janvier jusqu’au 31 décembre).

Les sursalaires sur base journalière et hebdomadaire sont cumulables. Cette règle ne vaut pas pour le cumul entre les limites hebdomadaires, mensuelles et annuelles.

Au cours de la période de référence, le solde positif maximum (c’est-à-dire les heures qui dépassent les 180 heures de présence par mois) ne peut à aucun moment dépasser les 65 heures. Dès que cette limite est atteinte, il doit y avoir récupération. Au moment de l’acquisition d’un chantier, le solde positif et les heures supplémentaires doivent être payés lors de la transition.

On parle d’un solde négatif si l’employeur n’est pas capable de donner à l’ouvrier les heures contractuelles minimales. Le solde négatif ne peut pas passer les 30 heures. A la fin de la période de référence, tout solde négatif doit être apuré ou reste acquis pour l’ouvrier.

Pensez à avertir au moins le représentant syndical si vous n’avez pas reçu une planification minimale. Le comité d’entreprise ou la délégation restreinte exercent un contrôle sur le bon respect de ces dispositions. Des corrections peuvent être apportées si nécessaire.

Bases militaires

Limites :

Par jour :

• Maximum 12 heures de présence.
• Une période de repos de 12 heures est accordée entre deux prestations complètes.

Par semaine :

Maximum 48 heures de présence.

• Une période de repos de 48 heures est accordée après une période de prestations de 48 heures de présence s’étalant sur 6 jours consécutifs.
• Une période de repos de 36 heures est accordée après une période de prestations de 48 heures de présence ou de 6 jours consécutifs.

Par mois :

• Maximum 180 heures de présence
• Il n’est pas possible de remettre un solde négatif au mois suivant.

Sursalaire – Récupération :

Par jour :

au-dessus des 12 heures: 50 % sursalaire.

Par semaine :

au-dessus des 48 heures: 50 % sursalaire.

Par mois :

au-dessus des 180 heures : 100 % récupération + 50 % sursalaire.

Le salaire supplémentaire sur base journalière et hebdomadaire peut être cumulé.

Repos sur le terrain et récupération des soldes :

• Le repos sur le terrain s’élève à 12,5 % des heures de présence.
• De toutes les heures de présence mensuelle 6,25% seront converties en repos compensatoire rémunéré, à prendre à partir du mois qui suit.
• Le décompte des heures à récupérer sera fourni par l’employeur avec la fiche de paie de l’ouvrier.
• Pour autant que l’employeur communique à l’ouvrier ce décompte au plus tard le 15 du mois, l’ouvrier introduit sa demande de récupéra- tion de ses heures au plus tard le 20 de ce même mois, pour le(s) mois suivant(s).
• A défaut de communication par l’employeur du décompte précité dans le délai imparti, l’ouvrier peut déterminer sa période de récupération.
• Si le solde du ‘repos compensatoire’ dépasse les 65 heures, l’employeur peut unilatéralement  imposer le repos compensatoire pour la partie dépassant les 65 heures.