SUSPENSION POUR CAUSE D’INTEMPERIES

La loi du 3.7.1978 sur les contrats de travail prévoit en son article 50 que:“Les intempéries suspendent l’exécution du contrat dans la mesure où elles empêchent le travail et à la condition que l’ouvrier ait été averti de n’avoir pas à se présenter. Si les conditions atmosphériques permettent une reprise du travail, l’ouvrier doit être averti de celle-ci.

Règle générale

Dans le parachèvement et les travaux de plafonnage et de staff (code ONSS 26 ou 44) toute journée de travail non commencée ou interrompue doit être rémunérée au salaire plein (loi du 3.7.1978 sur les contrats de travail, art. 27).

Conditions: le travailleur doit se présenter normalement au travail, ne pas avoir été averti au préalable et les causes empêchant de travailler doivent être indépendantes de sa volonté. 

Cependant, si l'employeur prévient le travailleur avant le déplacement sur le chantier, ce dernier pourra être déclaré en chômage temporaire pour cause d'intempérie.

Dispositions particulières du gros-œuvre

Une règle particulière s’applique aux travaux de maçonnerie et de béton, aux  travaux de terrassement, aux travaux maritimes et fluviaux, aux travaux de dragage, aux travaux de route, d’asphaltage et de bitumage, aux travaux de couverture de construction, le rejointoyage de façades, etc. (c.à.d. les entreprises avec l’indice 24 ou 54).

• Journée de travail non entamée: si, à l’arrivée sur le chantier, le travailleur ne peut pas entamer le travail à cause du mauvais temps et qu’il doit rentrer à la maison, il a le droit à l’allocation de chômage et conserve son droit à l’indemnité de déplacement et de mobilité. La case correspondante sur la carte C3.2A ne doit pas être noircie ;

• Journée de travail interrompue: si le travail est interrompu dans le courant de la journée à cause du mauvais temps, le travailleur a droit à 50% du salaire horaire pour les heures non-prestées. L’autre partie est payée indirectement via les timbres intempéries, ce qui correspond à 2% du salaire annuel brut (chapitre III). Ces timbres sont toujours payés, qu’il y ait eu effectivement intempérie ou  non.

• Que faire en cas d’intempéries sur le chantier ? Si vous arrivez sur le chantier, que vous ne pouvez commencer le travail en raison du mauvais temps et que, par conséquent, vous rentrez à la maison, ne noircissez pas la case correspondante sur la carte. L’ employeur vous déclarera  en « intempéries » et vous aurez droit à une allocation de chômage. Vous conservez, pour le jour en question, tous vos droits aux frais de déplacement et à l’indemnité de mobilité.

• A quelles conditions l’employeur paie-t-il les 50 % du salaire ? L’employeur décide s’il y a lieu dans le courant de la journée d’interrompre ou non le travail. L’ouvrier peut être obligé de se tenir à la disposition de son employeur pour exécuter toute tâche qui peut lui être raisonnablement attribuée, soit à l’abri, soit en lui procurant les vêtements de travail adéquats. L’employeur n’est pas obligé de payer les 50% pour un jour déterminé lorsque l’ouvrier a négligé de se conformer aux instructions qui lui auraient été données dans le cadre de l’arrêt du travail, de la reprise du travail ou du fait de devoir rester à la disposition.

Exemple: un ouvrier entame sa journée mais après 4 heures, il doit arrêter le travail. L’employeur paie le salaire intégral pour les 4 heures prestées plus 50% pour les 4 heures non-prestées (50% x 4 heures = 2 heures payées). Au total, l’ouvrier est donc rémunéré pour 6 heures de travail. Ce salaire est payé en même temps que le salaire ordinaire pour la période concernée. En outre, l’ouvrier reçoit des timbres intempéries.