Supplément chômage économique

Les travailleurs se retrouvant en chômage économique subissent une perte salariale substantielle. C'est pourquoi une indemnité complémentaire est prévue pour chaque jour du chômage économique. Cette indemnité s'élève à €2 par jour et doit être payée par votre employeur.

Attention !

Nous constatons que beaucoup d’employeurs utilisent dans certaines situations le système de chômage économique pour éviter le paiement du salaire à ses travailleurs. Cet usage est un usage abusif.

Il existe des accords sectoriels qui définissent clairement les situations dans lesquelles l’usage du chômage économique n’est pas possible :

Si un travailleur est malade et il a averti l’employeur, l’employeur ne peut pas le déclarer en chômage économique. Le travailleur doit respecter les règles de déclaration de maladie prévue au règlement de travail, dès lors le travailleur a droit au salaire garantie.

Cette règle ne s’applique pas :

  • si le travailleur concerné avait déjà été mis effectivement en chômage économique le(s) jour(s) ouvrable(s) avant le début de la période de maladie

OU

  • si le travailleur a été informé par écrit, au moins 2 jours ouvrables d’entreprise* avant le début de la période de maladie, qu’il/elle serait effectivement mis(e) en chômage économique à partir du moment où débute la période de maladie.

* On entend par « jours ouvrables d’entreprise » les jours où des prestations sont effectivement fournies dans l’entreprise, et non pas les jours où des prestations pourraient être fournies.

Absence non annoncée du client

En cas d’absence non annoncée d’un client, qui ne permettrait pas d’effectuer la prestation prévue (entièrement ou partiellement), il n’est pas possible de recourir au chômage économique.

Le salaire pour la prestation de travail prévue, avec ou sans occupation de remplacement, est dû.

L’employeur ne peut pas demander au travailleur de prendre des jours de congé rémunérés ou non rémunérés pour couvrir les heures de prestation prévue.