Le Fonds démographie, c'est quoi?

Les interlocuteurs sociaux de la chimie ont mis en place le Fonds démographie en 2016. Ce Fonds finance des projets sur le lieu de travail pour rendre le travail soutenable. Les projets peuvent concerner tous les travailleurs (ouvriers, employés, cadres, intérimaires) ou pour des groupes cibles. Une attention particulière doit être accordée aux personnes âgées, aux travailleurs ayant un travail pénible et à ceux qui travaillent de nuit et en équipes. 

Pourquoi un Fonds démographie? 

Pour aller droit au but... Un travail soutenable est un travail qui ne vous rend pas surmené ou malade, qui est intéressant et motivant, qui offre suffisamment de possibilités de continuer à apprendre et qui laisse suffisamment de place pour combiner travail et vie privée.

La soutenabilité des emplois est mise à mal dans tous les secteurs, y compris dans l'industrie chimique. Les mesures scientifiques triennales (marché du travail flamand) effectuées par la "Stichting Innovatie & Arbeid" confirment cette affirmation. Dans la chimie aussi, on peut mieux faire en matière d’humanisation des conditions de travail. Pour en savoir davantage, consultez l'article suivant. 

Soutien financier

Les entreprises qui développent des mesures visant à humaniser les conditions de travail peuvent être soutenues financièrement jusqu'à 0,30% de leur masse salariale. Pour les PME, l’aide est majorée.

Quatre domaines d'action

Le Fonds démographie se concentre sur quatre domaines d'action. travail, santé, compétences et gestion de carrière. Les interlocuteurs sociaux ont distribué un guide d'inspiration pour le fonds démographie. Ce guide explique les pistes envisageables dans les différents domaines d'action.

Approbation dans l'organe de concertation

S'il existe un organe de concertation dans votre entreprise, la majorité des représentants des travailleurs doivent approuver le contenu du plan démographie. La conclusion d'un plan démographie est donc une matière négociée, où l'on peut rechercher des situations gagnant-gagnant. Dans les entreprises sans organe de concertation, l'employeur doit consulter les travailleurs de l'entreprise.

Combien de temps dure un plan démographie?

Un plan démographie peut être conclu pour minimum 1 an et maximum 4 ans.

Plus d'infos

Pour plus de détails sur les plans démographie et les dossiers coûts, consultez le Manuel d' introduction d' un plan démographie.

Le Fonds démographie en 5 étapes

La meilleure façon d'élaborer un plan démographie est de suivre les étapes suivantes.

1. Quel est notre budget ?

Le Fonds démographie peut financer jusque 0,30 % de la masse salariale de votre entreprise. S’il s’agit d’une PME, le montant sera majoré.
Vous souhaitez connaître l’ampleur du budget auquel votre entreprise a droit ?  Vous pouvez poser la question à votre employeur. Il peut demander cette information auprès du Fonds démographie. Un e-mail l’informera alors de son budget démographie. 

ASTUCE - Demandez à votre employeur de vous transférer la réponse du Fonds afin de savoir de quel montant votre entreprise dispose.
Plus d'info ici. 

2. Qu'est-ce qu'un emploi de qualité? 

Qu’est-ce qu’un emploi de qualité ? Quelles sont les attentes des travailleurs ? Quels sont les problèmes qu’ils rencontrent dans l’entreprise ? Faut-il améliorer leur équilibre entre vie privée et vie professionnelle ? Les réponses à ces questions peuvent varier d’une entreprise à l’autre.

Pour votre entreprise, rassemblez des informations et interrogez vos collègues. 

Cela vous permettra d’identifier correctement les adaptations qui peuvent être apportées pour améliorer leur vie quotidienne. Si possible, élaborez des revendications syndicales communes avec les autres organisations syndicales présentes dans votre entreprise et élaborez un cahier de revendications commun.

ASTUCE - Une enquête vous permet d’être en contact  avec vos collègues et vous donne un aperçu de  ce qu’ils attendent en termes d’emplois de qualité.  C’est le point de départ pour une campagne  pour des emplois de qualité.
Trouvez de l'inspiration ici ou lisez les articles sur un travail plus faisable grâce à la réduction du temps de travail (ici), sur plus d'emplois de qualité avec le fonds (ici) ou l'humanisation du travail de nuit et en équipes (ici).

3. Le CE, la DS ou le CPPT

S’il existe un conseil d’entreprise (CE), la majorité des représentants des travailleurs et l’employeur doivent donner leur accord sur le contenu d’un plan démographie.

Il n’y a pas de CE ? L’accord doit alors survenir en délégation syndicale (DS). Il n’y a pas de DS ? C’est alors le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) qui prend la main. 

Dans les entreprises sans organes de concertation, l’employeur doit consulter l’ensemble des travailleurs. Chaque entreprise et chaque travailleur de la chimie peut ainsi bénéficier d’un travail faisable et donc d’un emploi de meilleure qualité.

ASTUCE - Mettez le thème à l’ordre du jour du CE, de la DS ou du CPPT. Vous pouvez également aborder le Fonds démographie lors des négociations de CCT en entreprise. Consultez votre permanent syndical ou votre expert FGTB Chimie (dany.vancauwenbergh@accg.be.) lors de chacune de ces phases.
Plus d'infos: comment solliciter efficacement le fonds (ici) et quelles actions se trouvent dans les nouveaux plans approuvés (ici).

4. Le plan démographie est transmis au Fonds 

Après qu’un accord a été trouvé au sein de l’organe de concertation, votre employeur devra transférer le plan démographie au Fonds. Cela se fait par voie électronique. 

Votre employeur recevra par la suite une confirmation écrite de la transmission du plan démographie. Tous les dossiers en possession du Fonds démographie 14 jours avant la réunion du comité de gestion sont traités. 

Après la réunion du comité de gestion, votre employeur recevra une réponse formelle indiquant que le plan démographie a été validé ou si des ajustements sont encore nécessaires.

ASTUCE - Interrogez votre employeur concernant le suivi du plan démographie ou posez la question à votre permanent syndical.
Voir ici pour le manuel fonds démographie pour plans démographiques 2023 et justificatifs 2022. 

5. Exécution des mesures

Dès que votre plan démographie est approuvé, le travail commence ! En effet, l’entreprise devra mettre en œuvre les mesures annoncées pour bénéficier du soutien financier du Fonds démographie.

Du côté syndical, renseignez-vous sur le suivi du plan  démographie. Où en est-on ? Qui travaille sur quel projet ? Quand le projet sera-t-il achevé ? Quand prévoyons-nous  l’évaluation ?

ASTUCE - Cette phase est cruciale. Concluez de bons accords en amont et assurez-vous de leur suivi afin que tout soit bel et bien mis en place.
Voir ici pour des expériences de terrain.
 

Objectifs atteints? 

Communiquez-les dans votre entreprise et rendez les résultats public. Ces résultats sont la preuve de votre engagement syndical en faveur d’emplois de qualité.

Besoin d'inspiration?

Vous trouverez aussi via le lien suivant  la liste complète des projets déjà approuvés par le Fonds démographie.

A votre tour à présent !

• Brochure En route vers des emplois de qualité - le Fonds démographie en 5 étapes
• Notre page sectorielle FGTB Chimie
• Le dossier FGTB - Chimie sur le travail de nuit et en équipes
• Télétravail - Le dossier de la FGTB Chimie
• Le site du fonds démographie
• Le rapport du SERV sur la faisabilité du travail dans la chimie (NL)
• CCT Création d'un plan démographie
• CCT financement de plans démographie