Déplacement et mobilité
Frais de transport domicile-travail
- Si vous empruntez les transports en commun, votre employeur doit vous rembourser toujours 100% du prix de l’abonnement ;
- Si vous venez en transport privé, le calcul est basé sur les km parcourus par jour à 95% d’un abonnement SNCB (voir tableau plus bas: Montant de l'indemnité patronale - moyens propres). Pour déterminer le montant journalier, le montant mensuel est multiplié par 3 et divisé par 65. Si vous êtes occupés en service coupé, vous avez droit à l’intervention à charge de l’employeur pour chaque équipe;
- Si vous venez à vélo (électrique ou non) votre employeur doit vous payer une indemnité de vélo de 0,27 €/km (aller et retour, à partir du premier kilomètre).
Indemnité de mobilité (à partir du 1er janvier 2024) (temps de déplacement)
Lorsqu’un travailleur monte dans une camionnette, il perçoit une indemnité de mobilité pour le temps de déplacement entre le siège de l’entreprise (ou le point de rendez-vous) et le chantier lors de l’utilisation de son propre moyen de transport ou de la voiture de société (à l’exclusion des laveurs de vitres) :
- 0,0790 € par km ;
- 0,1579 € par km pour l’ouvrier qui conduit du personnel.
Les déplacements en véhicule d’entreprise du domicile vers le premier chantier et du dernier chantier vers le domicile sont également indemnisés par l’indemnité de mobilité.
Déplacement d’un chantier à un autre (indemnisation du temps)
Lorsqu’un travailleur doit desservir plusieurs chantiers successifs, le temps nécessaire pour se rendre d’un chantier à l’autre est indemnisé d’une manière forfaitaire à 0,1040 € par km, avec un minimum de 2,08 € par déplacement (montants à partir de 01/07/2024).
Attention : Cette indemnité n’est pas due aux laveurs de vitres, à l’enlèvement des déchets, au nettoyage industriel (catégorie 8) et ni quand il y a plus de 3 heures entre la fin d’un chantier et le début du suivant, ni quand la distance parcourue reste inférieure à 1 km.
Pour les travailleurs sans lieux de travail fixes ou sans horaire de prestation fixe et qui doivent desservir plusieurs chantiers immédiatement consécutifs en cascade, le temps de travail payé en salaire horaire commence à partir du début du 1er chantier et se termine à la fin du dernier chantier.
Coûts en cas de déplacement d’un chantier à l’autre
Si vous vous déplacez d’un chantier à l’autre à la demande de l’employeur en utilisant votre propre voiture, vous avez droit au tarif de l’État (0,4269 €/km (tarif de l’État T1-2024)) pour l’utilisation de votre propre voiture. Cela s'applique également lorsque aucun moyen de transport public n'est disponible pour se déplacer entre les chantiers dans les délais prévus ou lorsque le travailleur doit se déplacer en amenant les outils dont il a besoin pour exécuter son travail (p.ex. aspirateur etc.) et ne dispose pas d’une voiture fournie par l’employeur.