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Santé et sécurité

Jeudi 14 Novembre 2013

Transposition des règles en matière d’équipement de protection collective

En 1996 paraissait le Code sur le bien-être au travail. L’objectif de cette nouvelle règlementation est de transposer les anciennes dispositions du Règlement Général pour la Protection du travail (RGPT) devenues trop vastes et trop complexes avec les années, en les adaptant et en les modifiant. Depuis le 7 octobre, ce sont les dispositions générales relatives au choix, à l’achat et à l’utilisation d’équipements de protection collective qui ont migré vers ce Code. C'est donc sur base de ce contenu qu'il faudra désormais travailler au sein du CPPT.

Les équipements de protection collective (EPC) sont destinés à protéger le travailleur contre les dangers susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité au travail. Il peut s’agir d’équipements ou d’accessoires. Exemples :

  • Garde-corps sur les échafaudages
  • Coque de protection sur la machine
  • Revêtement antidérapant dans un environnement froid ou humide

Chaque employeur se doit de mener une politique de prévention dans son entreprise. Une analyse des risques doit déterminer la manière de prévenir des risques. Pour cette analyse de risque, l’employeur doit solliciter l’avis du conseiller en prévention compétent en matière de sécurité du travail ainsi que celui du conseiller en prévention-médecin du travail.

Si cette analyse conclue que la sécurité est insuffisante, l’employeur doit prévoir des équipements de protection collective avant de passer à des équipements de protection individuelle. L’employeur doit alors suivre la procédure d’achat de l’EPC telle que définie dans l’arrêté royal.

En tant que membre du CPPT, assurez-vous que l’employeur remplisse l’ensemble de ses obligations.

  • Entretien. L’employeur doit veiller à ce que l’EPC fasse l’objet d’un entretien et d’un contrôle périodiques pour s’assurer qu’il fonctionne correctement.
  • Formation. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que les travailleurs disposent des informations et des instructions requises à la bonne utilisation des EPC.

Plus d'info sur le bien-être au travail

Organe compétent :
  • CPPT - Comité pour la Prévention et la Protection au Travail