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CP 113 - Céramique
L’industrie belge de la céramique est un secteur relativement petit étant donné le nombre limité de travailleurs et d’entreprises qui y sont actifs. En effet, le nombre d’entreprises actives dans le secteur connaît une remarquable stabilité et tourne toujours autour de la trentaine. Au total, les entreprises emploient environ 800 travailleurs dont 65% d’ouvriers et 35% d’employés. Le secteur englobe aussi bien la faïencerie et la porcelaine que les carreaux et les revêtements ou encore le réfractaire.
Au niveau des conventions, il faut savoir que dans ce secteur, nous négocions au niveau national, une convention qui sert de référence dans les PME. Les minima sectoriels ont une répercussion directe sur les conditions de travail et de rémunération des ouvriers dans les PME du secteur. Dans les autres entreprises nous avons des délégations syndicales et des CCT d’entreprises qui dépassent (et de loin) les minima sectoriels.
Intitulé de la commission paritaire : Céramique
Durée hebdomadaire de travail dans le secteur
La durée hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures.
Congé d’ancienneté
Si vous êtes en service depuis 15 ans ou plus, vous avez droit à un jour de congé d’ancienneté par année ou à un avantage équivalent.
Crédit-temps
Le gouvernement de droite en place depuis octobre 2014, introduit de sérieuses réformes dans les systèmes de crédit-temps. Pour connaitre les informations les plus récentes, prenez contact avec votre délégué syndical ou votre section régionale la plus proche.
Les systèmes de crédit-temps suivants sont possibles :
- Crédit-temps fin de carrière à partir de 55 ans, après une carrière de 35 ans, après 20 ans de travail de nuit ou dans un métier lourd.
- Crédit-temps avec motif jusqu’à 51 mois à mi-temps ou à temps plein.
Emploi fin de carrière
Dans le secteur de la céramique, il existe la possibilité de prendre un crédit-temps fin de carrière à partir de 55 ans, si vous avez une carrière de 35 ans, après 20 ans de travail de nuit ou en cas de métier lourd.
RCC dans le secteur
Tout le monde connait la prépension. Le système permettant d'arrêter plus tôt de travailler a été considérablement mis à mal ces dernières années et porte depuis 2012 le nom de Régime de chômage avec complément d'entreprise ou RCC. Le gouvernement de droite en place depuis octobre 2014, introduit de sérieuses réformes dans le RCC. Pour connaitre les informations les plus récentes, prenez contact avec votre délégué syndical ou votre section régionale la plus proche.
Les systèmes de prépension suivants sont possibles en 2018 :
- RCC à 62 ans avec une carrière de 40 ans (hommes) ou 33 ans(femmes).
- RCC à 59 ans avec une carrière de 33 ans dont 20 ans dans un régime de travail comportant des prestations de nuit.
- RCC à 58 ans avec 35 ans de carrière et des problèmes médicaux.
- RCC à 59 ans avec une carrière de 40 ans.
Préavis
Depuis le 1er janvier 2014, de nouvelles règles en matière de délais de préavis sont d’application. Un pas important a ainsi été fait pour aboutir, à terme, à l’élimination des discriminations entre ouvriers et employés.
Ces nouvelles règles sont, toutefois, relativement complexes. Nous vous conseillons donc, en cas de licenciement, de toujours prendre contact avec votre délégué syndical ou avec votre section régionale.
Ce conseil vaut également si vous souhaitez donner votre démission.
Petit chômage
Vous pouvez être absent(e) de votre travail, tout en maintenant votre salaire, pour certains événements familiaux ou diverses obligations.
Evénement |
Lien de parenté |
Nombre de jours |
Naissance |
Enfant du travailleur | 10 jours (3 payés par l'employeur, 7 par la mutuelle) |
Mariage |
Du travailleur | 2 jours |
Mariage |
De l'enfant de l'ouvrier, de ses (beaux-)frères et (bellles-)sœures, des (beaux-)parents, de son (petit-)enfant | 1 jour |
La fête de la jeunesse laïque ou la communion solennelle |
Enfant du travailleur | Le jour de la fête (si celle-ci coïncide avec un dimanche/jour férié: le jour d'activité suivant ou précédant l'événement) |
Décès |
Du conjoint, d'un enfant, des (beaux-)parents | 3 jours |
Décès |
(Demi-)frères et sœures, (beaux-)frères et (belles-)sœurs, grands-parents, gendres et brus du travailleur | 2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier. 1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier. |
Attention : le cohabitant légal est assimilé au conjoint marié.
Ce sont les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d’autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus d’informations.
Formation
En 2017 et 2018, les travailleurs ont droit à 2 jours de formation en moyenne par an. Le nombre de jours augmente tous les 2 ans :
- 2019 - 2020 : 3 jours par an par travailleur en moyenne
- 2021 - 2022 : 4 jours par an par travailleur en moyenne
- 2023 - 2024 : 5 jours par an par travailleur en moyenne
L’employeur doit consulter les organes de concertation de l’entreprise (CE, CPPT, DS) afin d’assurer une répartition équitable par travailleur.
Représentation syndicale
La délégation syndicale représente le personnel et constitue l’interlocuteur vis-à-vis de l’employeur pour tout ce qui concerne notamment l’information, les problèmes éventuels, la concertation relative à l’organisation du travail.
Dans le secteur de la céramique, une délégation syndicale peut être installée à partir de 25 travailleurs (dans les entreprises qui occupent entre 25 et 39 travailleurs, l’accord de l’employeur est nécessaire).
Vous êtes intéressé ? Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à contacter votre section régionale de la Centrale Générale-FGTB.
Les salaires horaires minimums sont liés à l’indice. Chaque fois que l’indice augmente (ou baisse) de 2%, les salaires sont adaptés.
Salaires
A partir du 1/11/2017 |
Les salaires, primes et indemnités d’application dans le secteur de la céramique, la commission paritaire 113, évoluent selon l’index. Sur cette page, nous passons en revue les avantages du secteur et nous mettons régulièrement à jour les différents montants.
Prime pour travail en équipes successives
- 5 % du salaire pour l’équipe du matin,
- 6 % du salaire pour l’équipe de l’après-midi
- 16 % du salaire pour l’équipe de nuit.
Dans certaines entreprises, les primes d’équipes sont exprimées en montants fixes. Dans ce cas, ces montants augmentent également de 0,16 € au 1er juillet 2017.
Indexation des salaires
Les salaires horaires minimums sont liés à l’indice. Chaque fois que l’indice augmente (ou baisse) de 2%, les salaires sont adaptés.
Allocation complémentaire en cas de chômage temporaire / sécurité d'existence
À partir du 1er juillet 2017, l’indemnité pour chômage temporaire passe à 2,75 € par jour.
Prime de fin d'année
Faïence
Au 15 décembre au plus tard, les travailleurs du sous-secteur de la faïence reçoivent leur prime de fin d’année. La période de référence s’étend du 1er décembre jusqu’au 30 novembre. Le montant de cette prime dépend de l’ancienneté et du salaire horaire d’octobre :
- moins qu’un an d’ancienneté : 85 x le salaire horaire x par le nombre de mois de prestation / 12 mois
- un an : 85 fois le salaire horaire ;
- deux ans : 95 fois le salaire horaire ;
- trois ans : 105 fois le salaire horaire ;
- quatre ans : 115 fois le salaire horaire ;
- cinq ans et plus : 130 fois le salaire horaire.
Carreaux céramiques
Au 15 décembre au plus tard, les travailleurs du sous-secteur des carreaux céramiques reçoivent leur prime de fin d’année. La période de référence s’étend du 1er décembre jusqu’au 30 novembre.
Le montant est calculé comme suit :
- un montant fixe de 795,91 €. Les travailleurs qui n’ont pas travaillé durant la période de référence complète reçoivent une prime au prorata.
- un montant supplémentaire de 19,93 € par année d’ancienneté dans l’entreprise, avec un maximum de 12 années.
Produits réfractaires
Les travailleurs du sous-secteur des produits réfractaires reçoivent leur prime de fin d’année dans la première semaine de décembre. La période de référence s’étend du 1er décembre jusqu’au 30 novembre.
Leur prime augmente de 100 € d’ici à 2018.
Le montant est calculé comme suit :
- un montant fixe :
- 450 € en 2017
- 500 € en 2018
- un montant supplémentaire de 19,93 € par année d’ancienneté dans l’entreprise, avec un maximum de 12 années.
Frais de déplacement
- Transport en commun : l’intervention patronale s’élève à 80 % des frais.
- Transport privé : l’intervention patronale est à 60 % du prix de la carte de train.
- Indemnité vélo : à partir du 1er juillet 2017, l’indemnité de vélo est portée à 0,23 € par kilomètre.
À partir du 1er juillet 2017, les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont remboursés dès le premier kilomètre, quel que soit le moyen de transport.
Tableau des montants de l’intervention :
http://www.accg.be/sites/default/files/publications/accg-tableau-des-montants-de-lintervention.pdf
Prime syndicale
Le montant de la prime syndicale pour tous les ouvriers syndiqués qui ont travaillé une année complète est de 135 €. Elle sera augmentée à 145 € dès que le plafond fiscal le permettra.
A partir de 2017, les travailleurs en RCC reçoivent une prime syndicale de 80 € (ou plus si un montant plus favorable est établi au sein de l’entreprise).
Pour les travailleurs qui partent en RCC, la période d’indemnité compensatoire de licenciement (ICL) est assimilée pour le calcul de la prime syndicale.
Liens
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Vous pouvez retrouver les conventions collectives de travail (CCT) sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
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