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Le travail

Lundi 9 Novembre 2015

Jour férié lors d’un jour d’inactivité en 2016, il est temps d’en discuter

Comme chaque année à pareille époque, le CE se met à table afin de discuter du remplacement des jours fériés lors d’un jour d’inactivité de l’entreprise. Ceci concerne les jours fériés qui tombent le dimanche et généralement le samedi. Pour l’année 2016, la fête du travail et la Noël correspondent à un dimanche. Quelles sont les règles à respecter pour déplacer ce jour férié?

Sur une année civile, 10 jours fériés sont prévus. Lors d’un jour férié, il est interdit de mettre un travailleur au travail. Cette journée s’étend de 0 à 24 heures.

La décision de déplacer un jour férié qui tombe lors d’une période d’inactivité de l’entreprise se prend au Conseil d’entreprise. Ce jour doit être placé lors d’un jour habituel de travail. Il prend alors le caractère de jour férié pour les travailleurs de l’entreprise.

Voici les différentes possibilités pour fixer le jour de remplacement :

  • La commission paritaire décide à ce sujet (ce qui est exceptionnel) 
  • Si rien n’est prévu au niveau de la CP, le conseil d’entreprise fixe les jours de remplacement ; 
  • S’il n’y a pas de CE ou s’il ne prend pas de décision, ces jours de remplacement peuvent être fixés en accord avec la délégation syndicale ; 
  • Si ceci ne se fait pas ou qu’il n’y a pas de délégation syndicale, une décision peut être prise via un accord collectif des travailleurs ; 
  • S’il n’y a pas de décision à ce niveau-là, le jour de remplacement est fixé par un accord individuel avec le(s) travailleur(s).

Si aucun jour de remplacement n’est fixé, le jour férié est remplacé par le premier jour habituel de travail dans l’entreprise qui suit ce jour férié. Dans les deux cas qui nous occupent pour cette année 2016, le congé de la Fête du travail du 1er mai serait remplacé par le lundi 2 mai tandis que le congé de la Noël du 25 décembre serait remplacé par le lundi 26 décembre.

Pour les délégués

  • L'employeur est tenu d'afficher un avis daté et signé avant le 15 décembre de chaque année. Il est dès lors important d’en discuter au CE suffisamment tôt.
  • Une copie de cet avis doit être jointe au règlement de travail. 
  • Vérifiez au niveau de votre secteur ou de votre entreprise si des jours fériés extra-légaux ou conventionnels ont été fixés dans votre entreprise (ex. Fête communauté française / flamande, Sainte-Eloy,…) 
  • Dans certains secteurs, il arrive qu’un jour férié soit remplacé par un jour qui lui est propre.

Les jours fériés en 2016

Jour férié 
Date Jour
Jour de l'an 01/01/2016 Vendredi
Lundi de Pâques 28/03/2016 Lundi
Fête du Travail 01/05/2016 Dimanche
Ascension 05/05/2016 Jeudi
Lundi de Pentecôte 16/05/2016 Lundi
Fête nationale 21/07/2016 Jeudi
Assomption 15/08/2016 Lundi
Toussaint 01/11/2016 Mardi
Armistice 11/11/2016 Vendredi
Noël 25/12/2016 Dimanche
Organes compétents :
  • CE - Conseil d'Entreprise
  • CPPT - Comité pour la Prévention et la Protection au Travail
  • DS - Délégation Syndicale