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Les éco-chèques

Les éco-chèques ont été introduits par l’accord interprofessionnel 2009-2010 pour augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs sans toucher aux salaires. Le système devait sensibiliser les travailleurs à la problématique de l’environnement. Il s’agit d’un avantage extra-légal que l’employeur peut octroyer au travailleur. Ce chèque ne peut en aucun cas remplacer le salaire, les primes ou tout autre avantage.

Les éco-chèques sont utilisables pour l’achat de services et produits écologiques.

Pour qui ?

L’octroi d’éco-chèques se fait par CCT, soit sectorielle, soit d’entreprise.

Montant de l’éco-chèque

Depuis 2010, le montant total des éco-chèques octroyés par l’employeur ne peut dépasser 250 euros.

L’éco-chèque est un avantage extralégal, donc il ne peut pas être considéré comme rémunération et est, contrairement au salaire, exonéré d’impôts et de cotisations sociales.

A partir du 1er mars 2016

Le CNT vient de publier la CCT 98 Quater qui actualise la liste des produits que l’on peut se procurer à l’aide des éco-chèques.

Les éco-chèques, tout comme les chèques repas, sont disponibles électroniquement depuis le 1er janvier 2016, mais ce n’est pas encore obligatoire. Le montant des éco-chèques, dans le cas où votre employeur est passé à la version électronique, figurera à part sur votre carte chèques repas.

Les rubriques :
  1. Economie d’énergie
  2. Energie renouvelable
  3. Economie et gestion de l’eau
  4. Promotion de la mobilité durable
  5. Gestion des déchets
  6. Promotion de l’écoconception
  7. Promotion de l’attention de la nature

Lire le texte complet de la CCT 98 Quater

Pour consulter les textes complets des CCT :

Actualiteit · Publié le 1 Mars 2016, 8:30

Les éco-chèques sont utilisés pour l'achat de services et produits écologiques. A compter du 1er mars 2016, le système est élargi à la réparation à l'entretien de produits écologiques. Lire la suite

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