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Un médecin n’est pas l’autre


Lorsque vous tombez malade ou avez été victime d'un accident (du travail), vous serez peut être amené à rencontrer différentes catégories de médecins. Afin de vous permettre de vous y retrouver, faisons un rapide inventaire.

Le médecin traitant

C’est le premier médecin que vous consultez en cas de maladie. Il peut s’agir de votre médecin de famille, mais également d’un spécialiste dans un hôpital. Le médecin traitant vous examine, établit un traitement et peut vous déclarer inapte au travail.

Le médecin du travail

Le médecin du travail est officiellement appelé « conseiller en prévention-médecin du travail » et est attaché à un service interne ou externe de prévention et de protection au travail. Le rôle de ce médecin est d’assister les entreprises dans leurs démarches de prévention des risques pour la santé des travailleurs. Il peut par exemple proposer d’adapter votre poste de travail ou vos activités lorsque votre état de santé le nécessite.

Certains groupes à risques sont soumis à une surveillance de la santé. Il s’agit notamment de travailleurs qui occupent une fonction pouvant mettre d’autres personnes en danger (ex. opérateurs de machines dangereuses) et de travailleurs exposés à des matières dangereuses. Ils doivent être examinés par le médecin du travail avant d’être engagés (c’est ce que l’on appelle l’évaluation de santé préalable), pour déterminer s’ils sont apte à exercer ces tâches. Un fois en service, le médecin du travail doit examiner régulièrement le travailleur (en principe annuellement). Si le médecin du travail vous considère inapte de manière définitive, l’employeur peut vous licencier pour force majeure médicale (donc sans préavis ni indemnité de rupture).

Si vous faites l’objet de ce genre de surveillance de la santé et si vous avez été malade plus de quatre semaines consécutives, le médecin du travail vous examinera avant de pouvoir reprendre le travail. Mais même si vous n’êtes pas soumis à cette surveillance, vous avez toujours le droit de prendre contact avec le médecin du travail, pour un entretien concernant votre retour au travail après quatre semaines d’absence. Vous pourrez ainsi voir ensemble si une adaptation de votre poste de travail est nécessaire.

De plus, vous avez la possibilité de demander à le rencontrer si vous avez des inquiétudes de santé liées à vos activités professionnelles.

Le médecin-inspecteur du travail

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision du médecin du travail, vous pouvez déposer une plainte auprès du médecin-inspecteur du travail. Il s’agit d’un fonctionnaire de l’inspection du travail (Direction régionale du contrôle du bien-être au travail). Le médecin-inspecteur du travail écoutera les versions des trois parties (travailleur, médecin traitant et médecin du travail). Ensuite, les trois médecins concernés prennent une décision sur votre aptitude à la majorité des voix.

Le médecin-conseil de la mutualité

Lorsque votre médecin traitant vous déclare en incapacité de travail, le médecin-conseil de la mutualité vérifiera si vous répondez à toutes les conditions d’obtention des allocations de la mutualité. Il peut le faire par le biais d’un examen médical, mais également à l’aide de vos données médicales (fournies par le médecin traitant). Il déterminera sur cette base si, selon les critères du système d’assurance-maladie, votre incapacité de travail se justifie ou pas.

Ce médecin peut également vous accompagner lorsque vous souhaitez reprendre le travail, par exemple en déterminant ensemble avec vous comment aborder au mieux la situation.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du médecin-conseil, il vous est toujours possible de déposer plainte auprès du médecin-conseil principal de votre mutualité.

Médecin-conseil des assurances privées

Votre employeur est tenu de s’assurer contre les accidents de travail, auprès d’une compagnie d’assurances. En cas d’accident du travail, celle-ci fera appel à un médecin-conseil afin de déterminer votre état de santé ou les éventuelles lésions corporelles. La gravité du dommage et le montant de l’indemnité sont établis en fonction de cette analyse. Il peut décider de votre aptitude à reprendre le travail, partiellement ou totalement, fixer le moment où les lésions n’évoluent plus, déterminer quelles sont les séquelles permanentes et le taux d’incapacité permanent qui en résulte.

Il s’agit d’ailleurs du seul médecin parmi ceux que nous abordons qui ne soit pas lié au secret médical. Il n’est pas non plus indépendant, puisqu’il est mandaté par une compagnie d’assurance. Si cette dernière ne partage pas l’avis de son médecin, elle peut révoquer sa décision.

Si vous ou votre médecin traitant n’êtes pas d’accord avec la décision de la compagnie d’assurance, vous pouvez invoquer la procédure dite d’expertise contradictoire. Soit un accord est convenu sans intervention du tribunal (expertise amiable), soit le tribunal désigne un médecin-arbitre (voir ci-dessous), qui prendra une décision définitive (expertise judiciaire).

Le médecin-contrôleur

En cas d’absence pour raison de santé ou accident, vous devez avertir immédiatement votre employeur. Celui-ci a la possibilité de faire contrôler l’incapacité de travail par un médecin-contrôleur. Afin de prouver son indépendance (il est en fin de compte payé par l’employeur), le médecin-contrôleur doit toujours présenter une déclaration d’indépendance, tant à l’employeur qu’au travailleur.

Le médecin-contrôleur peut se rendre chez vous ou vous convoquer dans son cabinet médical (si le médecin traitant vous autorise à vous déplacer). Dans ce dernier cas, les frais de déplacement sont à charge de votre employeur. Il s’entretiendra avec vous, par exemple sur les médicaments que vous prenez et les symptômes dont vous souffrez. Il peut également effectuer un bref examen médical, mais ne peut poser de diagnostic, ni proposer de traitement. Sur la base de l’entretien et de l’éventuel bref examen, le médecin-contrôleur déterminera si votre incapacité de travail lui semble justifiée. Il peut également être d’avis que votre absence ne se justifie que pour une période plus courte que celle indiquée par le médecin traitant. S’il décide que votre incapacité n’est pas justifiée, vous devez retourner au travail le lendemain, à moins que vous ne contestiez sa décision (voir ci-dessous).

Le médecin-arbitre

Si le médecin-contrôleur et le médecin traitant ne sont pas d’accord quant à votre incapacité de travail, le travailleur en est informé. Une procédure d’arbitrage sera alors lancée, faisant appel à un médecin-arbitre. Le site du SPF Emploi fournit une liste de médecins-arbitres agréés.

Important : si le médecin-arbitre vous donne tort, vous devrez prendre à votre charge tous les coûts de la procédure.

Sources : Article « Des médecins au rôle bien différent » (PreventActio février 2015); Site internet SPF ETCS ; Brochure « Wie is wie? » (Vlaams Patiëntenplatform)

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