Vous êtes ici

Congés thématiques

Chaque travailleur a droit à trois types de congés thématiques, également appelés crédits soins ou crédits thématiques. Ces congés thématiques peuvent être pris de manière isolée l’un de l’autre et ne sont pas déduits du crédit-temps avec motif. Il s’agit, en d’autres termes, de congés supplémentaires.

Congé parental

Pour qui?

Le congé parental est un droit pour chaque parent qui a été occupé au sein d’une société pendant 12 des 15 derniers mois.
Ce congé vient s’ajouter aux quinze semaines de congé de maternité et aux dix jours de congé de paternité (trois jours de petit chômage et sept jours facultatifs à 82% du salaire, à demander auprès de la mutualité).

Vous pouvez prendre ce congé jusqu’à ce que votre enfant fête son 12ème anniversaire (21 ans si votre enfant est handicapé à 66% ou s’il a au moins 4 points dans le premier pilier sur l’échelle médico-sociale).

Les parents adoptifs ont également droit au congé parental, à partir de l’inscription dans le registre de la population jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 12 ans. La condition de l’âge doit être remplie au plus tard pendant la période du congé pour soins.
Vous pouvez par exemple encore prendre 1 mois de congé parental à temps plein pendant le mois dans lequel votre enfant fête son 12ème anniversaire.

Sous quelle forme et pendant combien de temps?

Il existe quatre possibilités de prise de congé que vous pouvez combiner, sans dépasser la totalité de 4 mois à temps plein par enfant : 

  • crédit-temps à temps plein pour chaque parent pendant 4 mois par enfant, à prendre par période minimale d’un mois ou un multiple;
  • crédit-temps à mi-temps pour chaque parent pendant 8 mois par enfant, à prendre par période minimale d’un mois ou un multiple;
  • uniquement pour les travailleurs à temps plein (avec une période minimale de cinq mois ou un multiple de cinq mois) :
    • crédit-temps 1/5ième pour les deux parents pendant 20 mois par enfant
    • crédit-temps 1/10ième pour les deux parents pendant 40 mois par enfant

Les parents d’enfants nés avant le 8 mars 2012 ne peuvent prendre le quatrième mois de congé parental que sans allocation, mais avec assimilation complète au niveau des droits de pension.

Congé pour assistance médicale

Pour qui?

Il s’agit d’un droit pour tout travailleur qui est à même de produire une attestation de son médecin traitant indiquant qu’un membre de sa famille ou de son ménage (habitant sous le même toit) a besoin d’assistance (sociale, familiale, mentale).

Par « membres de la famille », il faut comprendre :

  • les parents jusqu’au deuxième degré (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants, frère ou sœur);
  • les parents par alliance jusqu’au premier degré : parents et enfants du partenaire cohabitant légal (auparavant réservé aux seuls mariés).

Plusieurs personnes peuvent prendre un congé pour soins – successivement au pas – pour une seule et même personne malade.

En tant que travailleur vous pouvez plusieurs fois demander un congé pour soins, si plusieurs personnes ont besoin d’assistance.

Avant et après votre congé pour soins, vous pouvez encore prendre un crédit-temps avec motif et un crédit-temps fin de carrière.

Si votre congé pour soins à des membres de la famille ou du ménage malades est épuisé, vous pouvez encore prétendre, immédiatement après ce congé, à six mois de crédit-temps (si vous n’avez pas épuisé les 51 mois). L’employeur ne peut le refuser, même pas en invoquant le seuil des 5%.

Assistance médicale pour votre enfant mineur hospitalisé

Étant donné la nécessité de réaction parfois prompte mais pas toujours longue en cas d’hospitalisation d’un enfant mineur, une forme particulière d’assistance médicale a été prévue. Vous pouvez, en cas de besoin, suspendre complètement vos prestations pendant une semaine (renouvelable une fois d’une semaine immédiatement après).

En cas d’hospitalisation inopinée de votre enfant, votre interruption du travail peut prendre cours aussitôt. Vous devez cependant en avertir votre employeur immédiatement, faute de quoi vous serez en absence non justifiée. Si votre enfant peut quitter l’hôpital plus tôt que les deux semaines prévues, vous pouvez utiliser le temps restant pour continuer à soigner votre enfant à la maison.

Sous quelle forme et pendant combien de temps?

A temps plein A mi-temps ou 1/5ème
Durée maximale 12 mois 24 mois
Famille monoparentale avec enfant
malade de moins de 16 ans
24 mois 48 mois
Durée minimale Min. 1 mois et max. 3 mois par demande, sauf en cas d'hospitalisation de l'enfant
Refus possible? Non Non, sauf dans les entreprises de 10 travailleurs ou moins
Entreprise de moins de 50 travailleurs L’employeur peut limiter le droit à 6 mois L’employeur peut limiter le droit à 12 mois

Congé palliatif

Pour qui?

Il s’agit d’un droit dont bénéficie chaque travailleur qui est en mesure de présenter une attestation de son médecin traitant indiquant qu’une personne atteinte d’une maladie incurable (qui n’est pas nécessairement un membre de sa famille) a besoin d’un accompagnement en phase terminale.

Sous quelle forme et pendant combien de temps?

Congé à temps plein, à mi-temps ou 1/5ième (1 mois, renouvelable deux fois d’un mois).

  • Pour un congé 1/5ième, vous devez travailler à temps plein
  • Pour un congé à mi-temps, vous devez avoir au moins un 3/4 temps.

Avant ou après les trois mois, vous pouvez évidemment encore bénéficier d’un congé pour soins à des membres de votre famille ou ménage malades (voir 5.2 dans cette brochure) et/ou recourir au crédit-temps avec motif ou le crédit-temps fin de carrière.

Toute l'info sur les congés thématiques