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Frais de déplacement domicile - travail

Aller au travail coûte de l'argent. Votre employeur doit vous indemniser, du moins si vous utilisez les transports en commun. En règle générale, il y a des accords pour l'utilisation de sa voiture. Il y a encore l'indemnité vélos. En fait, il existe quantité de minimums légaux dans tous les secteurs mais beaucoup de secteurs et entreprises prévoient des interventions plus élevées.

Nous passons en revue les tous les moyens de transport.

Le train

Vous avez droit à une indemnisation de la part de votre employeur dans le coût de vos cartes trains pour : 

Le montant de l’intervention patronale :

  • conformément à l’article 3 de la CCT 19 octies (càd à concurrence de 72,1 % en moyenne) - Télécharger
  • à concurrence de 80 % en moyenne (système du tiers-payant) - Télécharger
  • à concurrence de 60 % en moyenne - Télécharger

Tram, bus, métro

L'employeur intervient dans le prix de l'abonnement pour les déplacements à partir de 5 kilomètres. La distance est calculée à partir de la station de départ à la station d'arrivée. Le montant dépend de la distance.

Des dispositions plus favorables peuvent exister au sein de votre secteur ou entreprise, renseignez-vous auprès de votre délégué ou de votre section régionale.

Moyen de transport privé

Il n'y a pas de règle générale qui impose une indemnisation. Il se peut qu'il y ait un accord en la matière pour votre secteur ou entreprise, renseignez-vous.

Indemnité vélo

Vous pouvez obtenir une indemnité vélo si vous vous rendez au travail, en tout ou en partie à bicyclette. Jusqu'à 0,23 euro par kilomètre est non imposable et exempt de cotisations sociales. L'indemnisation n'est possible que si elle est prévue dans une CCT sectorielle ou d'entreprise, ou dans le règlement du travail, ou dans un contrat individuel de travail.

Pour connaître d'éventuelles avantages propres à votre secteur, consultez votre page sectorielle