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CP 320 - Pompes funèbres

Le secteur des pompes-funèbres - CP 320 - regroupe les employeurs et les travailleurs des entreprises de pompes-funèbres, des cimetières et des crématoriums. En 2011 on recensait 2.727 ouvriers occupés dans le secteur. En 2011, on dénombrait 531 entreprises / employeurs. Des négociations du sectorielles ont lieu tous les deux ans.

Intitulé de la commission paritaire : Pompes funèbres

Absence pour raisons familiales impérieuses

Un travailleur a le droit de s'absenter du travail pour des raisons familiales impérieuses.

Les raisons impérieuses se définissent comme tout événement imprévisible, indépendant du travail, qui nécessite l’intervention urgente et indispensable du travailleur (comme , par exemple, la maladie, l’accident ou l’hospitalisation d’une personne habitant avec le travailleur, un incendie, une catastrophe naturelle,……).

L’absence pour raisons impérieuses ne peut pas dépasser 10 jours par année civile et n’est en principe pas payée. Mais dans le secteur des entreprises de pompes funèbres, il a été convenu que le premier jour d’absence pour raisons impérieuses par année civile donne droit au paiement du salaire.

Congé d’ancienneté

Le travailleur a droit à un jour de congé payé par tranche de cinq années d’ancienneté dans l’entreprise. Le nombre de jours de congé d’ancienneté est limité à cinq jours au maximum.

Ces jours sont pris d’un commun accord avec l’employeur.

Vêtement du travail

L'employeur est tenu de fournir le vêtement approprié au personnel participant aux cérémonies. L'employeur en assure également l'entretien.

Temps de travail

La durée normale du travail est fixée à 38 heures en moyenne par semaine. Elle peut être répartie sur 7 jours de la semaine.

Si la durée hebdomadaire du travail effective dépasse les 38 heures, ce sera compensé par des jours de vacances. La préférence est donnée à des jours de congé pour "faire des ponts".

Congé supplémentaire pour les travailleurs de 50 ans et plus

A partir de l’âge de 50 ans, le travailleur a droit à un jour de congé payé supplémentaire.

A partir de l’âge de 60 ans, le travailleur a droit à un deuxième jour de congé payé supplémentaire.

Ces jours de congé supplémentaires sont accordés à partir du moment où le travailleur a atteint effectivement l'âge requis.

Les jours de congé payé supplémentaires sont accordés en fonction du régime de travail du travailleur.

Travail à temps partiel

La durée hebdomadaire de travail de l'ouvrier à temps partiel peut être inférieure à un tiers de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l'entreprise.

A défaut de travailleurs à temps plein de la même catégorie dans l'entreprise, il faut se référer à la durée du travail applicable dans le même secteur.

La durée de chaque période de travail peut être inférieure à trois heures sans être moins qu'une heure.

La durée moyenne de travail des contrats à temps partiel est fixée dans l'entreprise sur base annuelle, avec la garantie d’un temps de travail de 25 heures par an.

La rémunération est due sur la base de la durée hebdomadaire de travail prévue dans le contrat.

Fin de carrière

Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC ou l’ancienne prépension)

Dans la période 2017-2018, un travailleur du secteur peut prétendre à un des régimes suivants:

  • RCC à l’âge de 58 ans (en 2017) ou de 59 ans (en 2018) après une carrière de 33 ans en cas de métier lourd ou de 20 ans de travail de nuit ;
  • RCC à l’âge de 58 ans (en 2017) ou de 59 ans (en 2018) après une carrière de 40 ans.

Emplois de fin de carrière

A partir de 55 ans, un travailleur peut – après 20 ans de travail de nuit ou en cas d’un métier lourd ou d’une longue carrière – prétendre à un régime de crédit-temps à mi-temps ou 1/5ième avec indemnités.

Le calcul du montant du supplément qui est payé lorsqu’on prend sa prépension après une période de crédit-temps de fin de carrière, s'effectuera sur la base du salaire du régime de travail dans lequel le travailleur concerné travaillait avant son entrée en crédit-temps de fin de carrière.

Flexibilité

Il est possible d’instaurer, au niveau de l’entreprise, des horaires prenant en compte les pics et les chutes d’activité et ce moyennant une adaptation du règlement de travail:

  • possibilité de faire varier la limite journalière de +2h / -2h et la limite hebdomadaire de +5h/-5h au maximum ;
  • pendant la période de référence d’une année, il faut respecter la durée de travail hebdomadaire moyenne, qui se situe à 38h/semaine ;
  • pendant la période de référence, on reçoit un salaire mensuel correspondant à 38h/semaine.

Il existe, dans le secteur, une interdiction du travail de nuit, du dimanche et durant les jours fériés légaux, à l’exception des règles existantes pour le service de garde.

Une entreprise qui souhaite instaurer une forme de grande flexibilité, ne peut le faire qu’au moyen d’une convention collective de travail négociée et signée par au moins une organisation syndicale (représentée au sein de la Commission paritaire) et cette convention doit être approuvée par la Commission paritaire.

Petits chômages

Voir le fichier: http://www.accg.be/fr/publication/petits-chomages-dans-le-secteur-des-entreprises-de-pompes-funebres-cp-320

Heures supplémentaires

Un maximum de 150 heures supplémentaires volontaires peuvent être prestées. Ce dépassement de la durée du travail est seulement possible à l’initiative du travailleur et avec son accord écrit préalable par période renouvelable de 6 mois.

Crédit-temps

Pendant la période 2017-2018, le travailleur peut prétendre aux régimes de crédit-temps suivants:

  • 51 mois à temps plein, mi-temps ou 1/5ième avec le motif « soins »
  • 36 mois pour suivre une formation reconnue
  • Emplois de fin de carrière: à partir de l’âge de 55 ans, un travailleur ayant 20 ans de travail de nuit, un métier lourd ou une longue carrière, a droit au crédit-temps à mi-temps ou 1/5ième avec indemnités.

Le crédit-temps avec le motif soins et le crédit-temps pour suivre une formation reconnue, ne peuvent ensemble pas dépasser les 51 mois.

Service de garde

L’interdiction du travail de nuit et du travail le dimanche et/ou les jours fériés est levée pour le secteur en cas de services de garde.

Le service de garde implique que le travailleur peut être rapidement atteint par son employeur et ainsi répondre dans un bref délai à tout appel de fournir des prestations urgentes.

La définition de service de garde doit être reprise dans le règlement de travail.

Si aucune prestation effective n’est fournie pendant la garde et si le travailleur n’est pas obligé d’être physiquement présent au lieu de travail, le service de garde ne sera pas considéré comme du temps de travail.

Les déplacements pendant la garde sont comptabilisés comme temps de travail.

Les heures prestées lors d’un jour férié peuvent être récupérées dans les 6 semaines sous la forme d’un congé compensatoire non rémunéré.

Des prestations de moins de 4 heures lors d’un jour férié, donnent droit à un demi-jour de congé compensatoire.

Des prestations de 4 heures et plus lors d’un jour férié, donnent droit à un jour entier de congé compensatoire.

Pour l’indemnité de garde: voir “Salaires et primes ».

Salaires

Voir le fichier pour les salaires qui sont d’application à partir du 1er juillet 2017.

http://www.accg.be/fr/publication/salaires-a-partir-du-1er-juillet-2017

Frais de transport

Pour le déplacement entre le domicile et le lieu de travail, le travailleur a droit à une intervention de l’employeur dans les frais de déplacement, égale à 80% du tarif mensuel de la carte de train (ou un montant journalier s’il n’est pas possible d’utiliser un abonnement mensuel). Cela vaut aussi bien en cas d’utilisation de moyens de transport publics que privés (à l’exception de la bicyclette).

Le travailleurs qui se déplacent à vélo du domicile à leur lieu de travail, perçoivent une indemnité de € 0,23 par kilomètre.

Lorsqu’un travailleur effectue des déplacements de travail avec sa propre voiture (ou un autre véhicule privé), il a droit à une indemnité par kilomètre parcouru. Le montant de cette indemnité est adapté chaque fois au 1er juillet. Pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, cette indemnité s’élève à € 0,3460 par kilomètre parcouru.

http://www.accg.be/fr/publication/frais-de-transport-a-partir-du-1er-fevrier-2018

Indemnité complémentaire de chômage

Par jour de chômage temporaire pour causes économiques, l’ouvrier dans le secteur des entreprises de pompes funèbres reçoit une indemnité complémentaire d'une heure de rémunération brute.

Prime de fin d’année

Une prime de fin d’année est octroyée, égale à 8,33% du salaire brut perçu pendant la période du 1er juillet de l’année civile précédente au 30 juin inclus de l’année en cours.

Le paiement de la prime de fin d’année est assuré par le Fonds social et de garantie pour les pompes funèbres à partir du 15 décembre.

Lorsque la prime de fin d’année n’atteint pas les 50 euros nets, il n’y aura pas de paiement.

Occupation d’étudiants

Les travailleurs occupés avec un contrat d’occupation d’étudiants, ont droit à 80% au minimum du salaire de fonction catégorie II.

Prime de formation

Un travailleur qui suit une formation reconnue, peut prétendre à une prime de formation égale à € 50 au maximum par année civile.

Un travailleur appartenant aux groupes à risque qui suit un cours d’entrepreneur de pompes funèbres via Syntra ou IFAPME, a droit à une prime de formation de € 200 aux maximum sur base annuelle.

Un travailleur appartenant aux groupes à risque qui obtient – après une formation suivie dans une auto-école reconnue – un permis de conduire B, a droit à une prime de formation de € 300 au maximum.

La prime peut être demandée dès le début de la formation et au plus tard jusqu'à trois mois après la fin de la formation. La prime de formation pour l'obtention d'un permis de conduire B peut être demandée jusqu'à trois mois après l'obtention du permis.

Prime syndicale

Une prime syndicale est accordée aux travailleurs affiliés au 1er décembre de l’année de référence à une organisation syndicale et s’élève à :

  • € 135 pour le travailleur qui travaille au moins à mi-temps et a presté 115 jours de travail ou plus pendant l’année de référence;
  • € 70 pour le travailleur qui travaille à mi-temps ou moins d’un mi-temps et qui n’ pas presté plus de 114 jours de travail, mais avec au moins 65 jours de travail pendant l’année de référence;
  • la période de référence pour le calcul de la prime est la période du 1er juillet de l'année précédente jusqu'au 30 juin de l'année dans laquelle la prime est payée.

Lorsque vous avez droit à une prime syndicale, vous recevrez – avant le 1er décembre de chaque année – une fiche du fonds de sécurité d’existence. Remettez cette fiche au plus vite à votre syndicat, qui effectuera le paiement.

Indemnité de garde

Par tranche de 30 heures de service de garde (voir aussi la page « A la loupe »), une indemnité forfaitaire de garde est payée. Le montant de l’indemnité de garde est égal au salaire horaire de la catégorie 1 avec 0 année d’ancienneté (semaine 38 heures).

Les heures prestées lors d’un service de garde, sont rémunérées comme suit:

  • 100 % du salaire pour toutes les heures sauf les heures prestées les dimanches et/ou les jours fériés ;
  • 150% du salaire pour toutes les heures prestées un dimanche;
  • le salaire pour le jour férié et 150 % du salaire pour toutes les heures prestées un jour férié.

Liens

Fonds Social 320

Le Fonds Social et de Garantie, créé au sein de la CP 320 pour les entreprises de pompes funèbres a son site web. Ce fonds de sécurité d'existence est compétent pour les travailleurs et leurs employeurs et assure le paiement d'une série d'indemnités.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Vous pouvez retrouver les conventions collectives de travail (CCT) sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Visuels

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Actualité

Publié le 5 Septembre 2017, 15:30

Un accord a été conclu dans le secteur des Pompes funèbres (CP 320). Nous passons en revue les principales améliorations obtenues. Lire la suite

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  • Horaire d’été - 15/06 au 15/09 inclus |
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Conservatoriumplein, 9
8500 Kortrijk
Tel : 056/26.82.68
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Liège - Huy - Waremme

Place Saint-Paul, 13
4000 Liège
Tel : 04/223.36.94
Fax : 04/221.02.19

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 17:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
    • Samedi : 09:00 - 11:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Site internet : http://www.cgliege.be

Limburg

Gouverneur Roppesingel, 55
3500 Hasselt
Tel : 011/22.25.47
Fax : 011/24.33.17

Heures d'ouverture

    • Lundi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Mardi : 9:00-12:00 & 13:30-18:15
    • Mercredi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Jeudi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Vendredi : 9:00-12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Mardi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Mercredi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Jeudi : 9:00-12:00 & 13:30-16:30
    • Vendredi : 9:00-12:00
Site internet : http://www.aclimburg.be

Luxembourg

Rue Fonteny Maroy, 13
6800 Libramont
Tel : 061/53.01.60
Fax : 061/22.57.27

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Bureaux permanents

Rue des Martyrs, 80
6700 Arlon
Tel : 063/22.06.50
Fax : 063/22.37.77

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Rue des Brasseurs, 13
6900 Marche-en-Famenne
Tel : 084/31.18.05

Heures d'ouverture

Désolé, aucun horaire disponible.

Mechelen - Kempen

Zakstraat, 16
2800 Mechelen
Tel : 015/29.90.20
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Mercredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:45
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 17:00 op de 1ste maandag van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 16:45 op de 1ste dinsdag van de maand)
    • Mercredi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 17:00 op de 1ste woensdag van de maand)
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 16:45 op de 1ste donderdag van de maand)
    • Vendredi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 15:30 op de 1ste vrijdag van de maand)

Bureaux permanents

Lierseweg, 54
2200 Herentals
Tel : 014/21.15.56
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00 | 13:30 - 18h30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16h30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:00 (Behalve 1ste van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Grote Markt, 48
2300 Turnhout
Tel : 014/40.03.21
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 18:30 op de 1ste maandag van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Rozenberg, 66
2400 Mol
Tel : 014/31.27.05
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 18:30 op de 1ste maandag van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Werft, 57
2440 Geel
Tel : 014/58.93.83
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 18:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 'S middag op afspraak
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30 (en 13:30 - 18:30 op de 1ste maandag van de maand)
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30
Dr. Persoonslaan, 15/E
2830 Willebroek
Tel : 03/886.76.40
Fax : 015/20.33.36

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:30
    • Mercredi : 08:30 - 12:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:00 - 17:30
    • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:30 - 12:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 (en 13:00 - 17:30 op de 1ste donderdag van de maand)
    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Mons - Borinage

Rue Lamir, 18-20
7000 Mons
Tel : 065/22.14.00
Fax : 065/31.57.41

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:30
    • Vendredi : 08:00 - 12:00

Namur

Rue Dewez, 40-42
5000 Namur
Tel : 081/64.99.66
Fax : 081/24.10.04

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 16:30
    • Vendredi : 08:30 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Mardi : 08:30 - 12:00
    • Mercredi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Jeudi : 08:30 - 12:00 | 13:30 - 15:00
    • Vendredi : 08:30 - 12:00

Oost-Vlaanderen

Steendam, 44
9000 Gent
Tel : 09/265.97.50
Fax : 09/265.97.51

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Dijkstraat, 59
9200 Dendermonde
Tel : 052/25.92.50
Fax : 052/25.92.53

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Stationstraat, 21
9600 Ronse
Tel : 055/33.90.13
Fax : 055/21.81.06

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:00
Houtmarkt, 1
Aalst 9300
Tel : 053/72.78.30

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:00
    • Mardi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 18:30
    • Vendredi : -

Verviers

Rue de Bruxelles, 19
4800 Verviers
Tel : 087/29.24.58
Fax : 087/29.24.65

Heures d'ouverture

    • Lundi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Mardi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Mercredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Jeudi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00
    • Vendredi : 09:00 - 12:30 | 13:30 - 16:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 09:00 - 12:30
    • Mardi : 09:00 - 12:30
    • Mercredi : 09:00 - 12:30
    • Jeudi : 09:00 - 12:30
    • Vendredi : 09:00 - 12:30

Wallonie Picarde

Avenue de Maire, 134
7500 Tournai
Tel : 069/66.94.20
Fax : 069/66.94.29

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 18:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
Rue du Val, 3
7700 Mouscron
Tel : 056/85.33.20
Fax : 056/85.33.29

Heures d'ouverture

    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 18:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 17:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00
  • Juillet - Août
    • Lundi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mardi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Mercredi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Jeudi : 08:00 - 12:00 | 13:00 - 16:00
    • Vendredi : 08:00 - 12:00